34100000 - Véhicules à moteur Location de véhicules Véhicule utilitaire 34000000 - Equipement de transport et produits auxiliaires pour le transport tribunal juridique médiation facturation extranet Véhicule à moteur location longue durée de véhicules Direction de l'information légale et administrative véhicule léger Fourgonnette système d'acquisition dynamique terrasse
Voitures 2027-2030
Location de véhicules
Client
Caux Seine Développement
Marché
Fournitures
Région
Normandie
Procédure
Appel d'offres
Publié le
28/10/2026
Alloti
5 Lots
Clôture
16/11/2026
Site de dématérialisation
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Lots
Lot : Lot 1
Lot : Lot 2
Lot : Lot 3
Lot : Lot 4
Lot : Lot 5
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-104705 du 27/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
14, 27, 76
Annonce n°
26-104705
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Caux Seine Développement
Forme juridique de l’acheteur
:
Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Affaires économiques
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Voitures 2027-2030
Description
:
Location de véhicules
Identifiant de la procédure
:
fcd4ec39-f9fa-49da-a0ca-4b6b4fa13a0a
Identifiant interne
:
Voitures 2026
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
Location longue durée de véhicules
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34100000
Véhicules à moteur
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Port jérôme sur seine
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
250,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
5
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
5
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot 1
Description
:
La location de sept (7) véhicules légers de type « citadin » de cinq (5) places à motorisation essence 36 mois
Identifiant interne
:
Lot 1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34100000
Véhicules à moteur
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Port jérôme sur seine
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
15/04/2027
Durée
:
36
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
75,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
04/11/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/_extranet/index.cfm?fuseaction=PasserelleBOAMP.suivi
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n’est pas possible
:
Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Description
:
par mail
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Caux Seine Développement
Informations relatives aux délais de recours
:
CSd étant une société publique locale, personne morale de droit privé, le marché est un contrat de droit privé. Les litiges relatifs à son exécution relèvent des juridictions de l’ordre judiciaire. Toutefois, les cocontractants s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute saisine de la juridiction compétente. Instance chargée des procédures de recours : président du tribunal judiciaire de Lille, désigné en application des articles L.211-14 et D.211-10-2 du code de l’organisation judiciaire (tableau VIII-II annexé à ce code) : 13 avenue du Peuple Belge, 59034 Lille Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles 2 à 10 de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de la même ordonnance, et pouvant être exercé après la signature du contrat dans les délais prévus à l’article 1441-3 du code de procédure civile.
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Lot 2
Description
:
La location de quatre (4) véhicules légers de type « citadin » de cinq (5) places à motorisation hybride 36 mois
Identifiant interne
:
Lot 2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34000000
Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
7 rue des terrasses
Ville
:
Port jérôme sur seine
Code postal
:
76330
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
15/04/2027
Durée
:
36
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
50,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
04/11/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/_extranet/index.cfm?fuseaction=PasserelleBOAMP.suivi
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n’est pas possible
:
Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Description
:
par mail
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Caux Seine Développement
Informations relatives aux délais de recours
:
CSd étant une société publique locale, personne morale de droit privé, le marché est un contrat de droit privé. Les litiges relatifs à son exécution relèvent des juridictions de l’ordre judiciaire. Toutefois, les cocontractants s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute saisine de la juridiction compétente. Instance chargée des procédures de recours : président du tribunal judiciaire de Lille, désigné en application des articles L.211-14 et D.211-10-2 du code de l’organisation judiciaire (tableau VIII-II annexé à ce code) : 13 avenue du Peuple Belge, 59034 Lille Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles 2 à 10 de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de la même ordonnance, et pouvant être exercé après la signature du contrat dans les délais prévus à l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Caux Seine Développement
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Lot 3
Description
:
La location de quatre (4) véhicules légers de type « SUV compact » de cinq (5) places à motorisation essence, avec boîte manuelle 36 mois
Identifiant interne
:
Lot 3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34000000
Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
7 rue des terrasses
Ville
:
Port jérôme sur seine
Code postal
:
76330
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
15/04/2027
Durée
:
36
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
50,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
04/11/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/_extranet/index.cfm?fuseaction=PasserelleBOAMP.suivi
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n’est pas possible
:
Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Description
:
par mail
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Caux Seine Développement
Informations relatives aux délais de recours
:
CSd étant une société publique locale, personne morale de droit privé, le marché est un contrat de droit privé. Les litiges relatifs à son exécution relèvent des juridictions de l’ordre judiciaire. Toutefois, les cocontractants s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute saisine de la juridiction compétente. Instance chargée des procédures de recours : président du tribunal judiciaire de Lille, désigné en application des articles L.211-14 et D.211-10-2 du code de l’organisation judiciaire (tableau VIII-II annexé à ce code) : 13 avenue du Peuple Belge, 59034 Lille Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles 2 à 10 de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de la même ordonnance, et pouvant être exercé après la signature du contrat dans les délais prévus à l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Caux Seine Développement
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
Lot 4
Description
:
La location de quatre (4) véhicules légers de type « SUV compact » de cinq (5) places à motorisation hybride avec boîte automatique 36 mois
Identifiant interne
:
Lot 4
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34000000
Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
7 rue des terrasses
Ville
:
Port jérôme sur seine
Code postal
:
76330
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
15/04/2027
Durée
:
36
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
50,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
04/11/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/_extranet/index.cfm?fuseaction=PasserelleBOAMP.suivi
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n’est pas possible
:
Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Description
:
par mail
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Caux Seine Développement
Informations relatives aux délais de recours
:
CSd étant une société publique locale, personne morale de droit privé, le marché est un contrat de droit privé. Les litiges relatifs à son exécution relèvent des juridictions de l’ordre judiciaire. Toutefois, les cocontractants s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute saisine de la juridiction compétente. Instance chargée des procédures de recours : président du tribunal judiciaire de Lille, désigné en application des articles L.211-14 et D.211-10-2 du code de l’organisation judiciaire (tableau VIII-II annexé à ce code) : 13 avenue du Peuple Belge, 59034 Lille Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles 2 à 10 de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de la même ordonnance, et pouvant être exercé après la signature du contrat dans les délais prévus à l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Caux Seine Développement
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0005
Titre
:
Lot 5
Description
:
La location d’un (1) véhicule utilitaire de type « Fourgonnette VU léger » sans vitre arrière de deux (2) places à motorisation essence 36 mois
Identifiant interne
:
Lot 5
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34000000
Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
7 rue des terrasses
Ville
:
Port jérôme sur seine
Code postal
:
76330
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
15/04/2027
Durée
:
36
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
15,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
04/11/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/_extranet/index.cfm?fuseaction=PasserelleBOAMP.suivi
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n’est pas possible
:
Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Description
:
par mail
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Caux Seine Développement
Informations relatives aux délais de recours
:
CSd étant une société publique locale, personne morale de droit privé, le marché est un contrat de droit privé. Les litiges relatifs à son exécution relèvent des juridictions de l’ordre judiciaire. Toutefois, les cocontractants s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute saisine de la juridiction compétente. Instance chargée des procédures de recours : président du tribunal judiciaire de Lille, désigné en application des articles L.211-14 et D.211-10-2 du code de l’organisation judiciaire (tableau VIII-II annexé à ce code) : 13 avenue du Peuple Belge, 59034 Lille Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles 2 à 10 de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de la même ordonnance, et pouvant être exercé après la signature du contrat dans les délais prévus à l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Caux Seine Développement
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Caux Seine Développement
Numéro d’enregistrement
:
82428700700036
Adresse postale
:
7 rue des terrasses
Ville
:
Port jérôme sur seine
Code postal
:
76330
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
r.bechemin@cauxseine.fr
Téléphone
:
0646494803
Adresse internet
:
https://www.cauxseinedeveloppement.com/
Profil de l’acheteur
:
https://www.cauxseinedeveloppement.com/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Caux Seine Développement
Numéro d’enregistrement
:
France
Adresse postale
:
7 rue des terrasses
Ville
:
Port jérôme sur seine
Code postal
:
76330
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
r.bechemin@cauxseine.fr
Téléphone
:
0646494803
Adresse internet
:
https://www.cauxseinedeveloppement.com/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
2f5f3193-a287-4ac8-b682-bb1aab5698d8
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
27/10/2026
à 17:32
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/10/2026
11 jours
pour répondre à ce marché