juridique Tribunal administratif de Rouen médiation signalisation horizontale facturation 50232200 - Services d'entretien des installations de signalisation système d'acquisition dynamique Direction de l'information légale et administrative
Fourniture et mise en oeuvre de signalisation horizontale et verticale de la commune de Port-Jérôme-sur-Seine
Fourniture et mise en œuvre de signalisation horizontale et verticale
Client
Ville de Port-Jérôme-sur-Seine
Marché
Services
Région
Normandie
Procédure
Appel d'offres
Publié le
27/10/2026
Alloti
Non
Clôture
04/12/2026
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-104353 du 27/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
76
Annonce n°
26-104353
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Ville de Port-Jérôme-sur-Seine
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Fourniture et mise en oeuvre de signalisation horizontale et verticale de la commune de Port-Jérôme-sur-Seine
Description
:
Fourniture et mise en œuvre de signalisation horizontale et verticale
Identifiant de la procédure
:
769a6936-ba4d-48ef-9eed-31ed33d9d42a
Identifiant interne
:
IM-Signalisation
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50232200
Services d'entretien des installations de signalisation
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Port-Jérôme-sur-Seine
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
600,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Fourniture et mise en œuvre de la signalisation horizontale et verticale
Description
:
Fourniture et mise en œuvre de la signalisation horizontale et verticale
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50232200
Services d'entretien des installations de signalisation
Options
:
Description des options
:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période reconduction est de 12 mois. La durée maximale, toute période confondue, est de 48 mois.
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Port-Jérôme-sur-Seine
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
600,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
www.mpe76.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
www.mpe76.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
04/12/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
10
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Ville de Port-Jérôme-sur-Seine
Numéro d’enregistrement
:
20005706500019
Adresse postale
:
Place d'Isny - BP29 - Notre-Dame-de-Gravenchon
Ville
:
Port-Jérôme-sur-Seine
Code postal
:
76330
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
commandepublique@pj2s.fr
Téléphone
:
0232845338
Adresse internet
:
www.pj2s.fr
Profil de l’acheteur
:
www.mpe76.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement
:
177 600 053 00025
Adresse postale
:
53 Avenue Gustave Falubert
Ville
:
Rouen
Code postal
:
76000
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone
:
0235583500
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
e83d6399-0e65-49c7-9854-f6e315259d45
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
27/10/2026
à 10:55
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/10/2026
29 jours
pour répondre à ce marché