Accord-cadre mono-attributaire pour les prestations de fauchage des zones rustiques de la Ville de Port-Jérôme-sur-Seine.
Client
MAIRIE PORT-JÉROME-SUR-SEINE
Marché
Services
Région
Normandie
Procédure
Appel d'offres
Publié le
27/09/2026
Alloti
Non
Clôture
02/11/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-92907 du 25/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
27, 76
Annonce n°
26-92907
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Ville de Port-Jérôme-sur-Seine
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Accord-cadre mono-attributaire pour les prestations de fauchage des zones rustiques de la Ville de Port-Jérôme-sur-Seine.
Description
:
Prestations de fauchage des zones rustiques de la Ville de Port-Jérôme-sur-Seine
Identifiant de la procédure
:
bed866be-0aab-49b5-bc32-30883a0a5c62
Identifiant interne
:
FAUCHAGE 2027
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
La présente consultation est lancée selon la procédure d’appel d’offres ouvert soumise aux dispositions du Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5.
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77310000
Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Ville de Port-Jérôme-sur-Seine 76330 Port-Jérôme-sur-Seine
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Accord-cadre mono-attributaire pour les prestations de fauchage des zones rustiques de la Ville de Port-Jérôme-sur-Seine.
Description
:
Prestations de fauchage des zones rustiques de la Ville de Port-Jérôme-sur-Seine.
Identifiant interne
:
FAUCHAGE 2027
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77310000
Réalisation et entretien d'espaces verts
Options
:
Description des options
:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Ville de Port-Jérôme-sur-Seine
Ville
:
Port-Jérôme-sur-Seine
Code postal
:
76330
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Afin d'appréhender la globalité des prestations à exécuter, il est demandé aux entreprises d'effectuer une visite des lieux. Pour ce faire, les entreprises devront prendre contact auprès de Mr DELANGE David au 02.35.38.32.23 ou 06.20.78.42.92 pour un rendez-vous.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
http://www.mpe76.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
http://www.mpe76.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
02/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours
:
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Ville de Port-Jérôme-sur-Seine
Numéro d’enregistrement
:
20005706500019
Adresse postale
:
1 place d'Isny BP 29
Ville
:
PORT-JEROME-SUR-SEINE
Code postal
:
76330
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
commandepublique@pj2s.fr
Téléphone
:
0232845338
Profil de l’acheteur
:
http://www.mpe76.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement
:
17760005300025
Adresse postale
:
53 avenue Gustave Flaubert
Ville
:
ROUEN
Code postal
:
76000
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone
:
0235583500
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
2f4ad2da-8014-4f40-8c3e-f3d5c58c94cf
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
25/09/2026
à 15:04
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/09/2026
14 jours
pour répondre à ce marché