ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE RELATIVE AU MODE DE GESTION ET D'EXPLOITATION DU CENTRE AQUATIQUE EUROCEANE ET DE SON ESPACE DE REMISE EN FORME

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.Les prestations sont divisées en 6 tranches :TF Etablir un diagnostic du service public, prioriser les travaux de gros entretien et conseiller sur le mode de gestionTO001 Assister la Ville dans les étapes de la procédure relative à la délégation de service publicTO002 Assister la Ville dans les étapes de la procédure relative au marché publicTO003 Assister la Ville dans les étapes de mise en régieTO004 Accompagnement de la ville dans la transition de mode de gestionTO005 Accompagnement juridique de mise en oeuvre de la 1ère année du mode de gestion retenu