MISSION D'ASSISTANCE, DE CONSEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR LE RECUEIL DES DONNEES ET LE RECOUVREMENT DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE)

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du CCAP. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/04/2025. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.