ENTRETIEN DES ESPACES VERTS, DES AIRES DE JEUX, DES CLÔTURES ET DES SOLS SPORTIFS - Relance des lots n°2, 3 et 9
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Il 's'agit d'une relance d'une procédure pour laquelle deux lots ont été déclarés sans suite et un infructueux. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est décomposé en 3 lots, dont un petit lot passé sans publicité ni mise en concurrence et un lot réservé. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la notification du marché jusqu'au 01/01/2027. L'accord-cadre est reconduit tacitement 3 fois un an, jusqu'à son terme.Le lot n°9 est un lot réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés.
Client
MAIRIE MONT-SAINT-AIGNAN
Marché
Services
Région
Normandie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
07/12/2025 Moins de 5 jours
Alloti
3 Lots
Clôture
09/01/2026
Lien source
ae.docx
ccap.pdf
cctp lots 2 3 et 9.pdf
annexe lot 2 et lot 11 taille en topiaire localisation.pdf
bpu_lot_2 taille motorisée des haies, topiaires et rideaux arbres relance.xlsx
cadre_reponse_technique_lot_2_taille_haies_topiaires.docx
dqe_lot2_haies_mecanisées relance.xlsx
bpu_lot_3 entretien du patrimoine arboré et des zones boisées relance.xlsx
cadre_reponse_technique_lot_3_entretien_arbres_zones_boisees.docx
dqe_lot3_patrimoine_arboré relance.xlsx
bpu_lot_9 tonte en centre-ville (lot réservé siae)..xlsx
cadre_reponse_technique_lot_9_tonte_centre_ville_siae.docx
dqe_lot9_tonte.xlsx
rc.pdf
mpi1751250-aapc.pdf
525bca3a-d74c-11f0-86fd-acde48001122
Lot: Taille motorisée des haies et topiaires Description : Taille motorisée des haies et topiaires Durée à compter du 12/03/26 et jusqu'au 31/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Fonds Communautaires : Oui Il est possible en cours de marchés que certaines prestations soient financées par les fonds européens, en fonction de l'appel à projets. Informations complémentaires : Montant maximum annuel
Lot: Entretien du patrimoine arboré Description : Entretien du patrimoine arboré Durée à compter du 12/03/26 et jusqu'au 31/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Fonds Communautaires : Oui Il est possible en cours de marchés que certaines prestations soient financées par les fonds européens, en fonction de l'appel à projets.
Lot: Tonte et propreté centre-ville (lot réservé) Description : Tonte et propreté centre-ville(lot réservé) Durée à compter du 12/03/26 et jusqu'au 31/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Fonds Communautaires : Oui Il est possible en cours de marchés que certaines prestations soient financées par les fonds européens, en fonction de l'appel à projets. Informations complémentaires : Montant maximum annuel
Il reste 28 jours
pour répondre à ce marché
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