ENTRETIEN DES ESPACES VERTS, DES AIRES DE JEUX, DES CLÔTURES ET DES SOLS SPORTIFS

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est décomposé en 12 lots, dont un petit lot passé sans publicité ni mise en concurrence et un lot réservé. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2026 jusqu'au 01/01/2027. L'accord-cadre est reconduit tacitement 3 fois un an, jusqu'à son terme (48 mois).

Client

MAIRIE MONT-SAINT-AIGNAN

Marché

Services

Région

Normandie

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

26/08/2025

Alloti

11 Lots

Clôture

03/10/2025

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Mots-clés

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