La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est décomposé en 12 lots, dont un petit lot passé sans publicité ni mise en concurrence et un lot réservé. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2026 jusqu'au 01/01/2027. L'accord-cadre est reconduit tacitement 3 fois un an, jusqu'à son terme (48 mois).
Client
MAIRIE MONT-SAINT-AIGNAN
Marché
Services
Région
Normandie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
26/08/2025
Alloti
11 Lots
Clôture
03/10/2025
Lien source
ae.docx
annexe plan général.pdf
ccap.pdf
cctp.pdf
annexe lot 1 fauche avec export localisation.pdf
annexe lot 1 fauche sans export localisation.pdf
bpu_lot_1 tonte fauchage et débrousaillage.xlsx
cadre_reponse_technique_lot_1_tonte_fauchage.docx
dqe_lot1_tontes et fauchages v2.xlsx
bpu_lot_10 fourniture, pose et entretien de clôtures.xlsx
cadre_reponse_technique_ lot_10_fourniture_pose_clotures.docx
dqe_lot10_fourniture, pose et entretien de clôtures..xlsx
annexe lot 2 et lot 11 taille en topiaire localisation.pdf
bpu_lot_11 taille manuelle des haies et topiaires.xlsx
cadre_reponse_technique_lot_11_taille_manuelle_haies_topiaires.docx
dqe_lot11_haies_taille_manuelles v2.xlsx
annexe lot 2 et lot 11 taille en topiaire localisation.pdf
bpu_lot_2 taille motorisée des haies topiaires et rideaux d arbres.xlsx
cadre_reponse_technique_lot_2_taille_haies_topiaires.docx
dqe_lot2_haies_mecanisées.xlsx
annexe lot 3 definitions techniques soin des arbres.pdf
bpu_lot_3 entretien du patrimoine arboré et des zones boisées v2.xlsx
cadre_reponse_technique_lot_3_entretien_arbres_zones_boisees.docx
dqe_lot3_patrimoine_arboré v2.xlsx
bpu_lot_4 gestion des massif pieds darbres, sentiers botaniques.xlsx
cadre_reponse_technique_lot_4_gestion_massifs_pieds_arbres_sentiers.docx
dqe_lot4_massifs v2.xlsx
annexe lot 5 entretien des surfaces en stabilisé localisation.pdf
annexe lot 5 et lot 6 répartition des sols sportifs localisation.pdf
bpu_lot_5 entretien des sols sportifs stabilisés et synthétiques.xlsx
cadre_reponse_technique_lot_5_entretien_sols_sportifs.docx
dqe_lot5_entretien_stabilisé_.xlsx
annexe lot 5 et lot 6 répartition des sols sportifs localisation.pdf
annexe lot 6 prescriptions techniques générales pour l'entretien des terrains de sports engazonnés.pdf
bpu_lot_6 entretien des terrains de sport engazonnés.xlsx
cadre_reponse_technique_lot_6_entretien_terrains_sport_engazonnes.docx
dqe_lot6_gazon_sportifs.xlsx
bpu_lot_7 plantations et aménagements paysagers.xlsx
cadre_reponse_technique_lot_7_plantations_amenagements_paysagers.docx
dqe_lot7_plantation_amenagement.xlsx
annexe lot 8 fichestechniques des aires de jeux.pdf
annexe lot 8 contrôle technique fonctionnel aires de jeux.pdf
bpu_lot_8 entretien et réparation des aires de jeux.xlsx
cadre_reponse_technique_lot_8_entretien_aires_jeux.docx
dqe_lot8_entretien et contrôles des aires de jeux.xlsx
bpu_lot_9 tonte en centre-ville (lot réservé siae)..xlsx
cadre_reponse_technique_lot_9_tonte_centre_ville_siae.docx
dqe_lot9_tonte.xlsx
rc.pdf
mpi1697461-aapc.pdf
ea509af0-84b3-11f0-97f0-4aecddb86d13
Lot: Tonte, fauchage, débroussaillage Description : Tonte, fauchage, débroussaillage Montant HT minimum du lot pour la durée totale, avec reconduction, du contrat : 280 000,00 Euro(s) H.T. Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Fonds Communautaires : Oui Il est possible en cours de marchés que certaines prestations soient financées par les fonds européens, en fonction de l'appel à projets.
Lot: Taille motorisée des haies et topiaires Description : Taille motorisée des haies ettopiaires Montant HT minimum du lot pour la durée totale, avec reconduction, du contrat : 40 000,00 Euro(s) H.T. Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Fonds Communautaires : Oui Il est possible en cours de marchés que certaines prestations soient financées par les fonds européens, en fonction de l'appel à projets.
Lot: Entretien du patrimoine arboré Description : Entretien du patrimoinearboré Montant HT minimum du lot pour la durée totale, avec reconduction, du contrat : 80 000,00 Euro(s) H.T. Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Fonds Communautaires : Oui Il est possible en cours de marchés que certaines prestations soient financées par les fonds européens, en fonction de l'appel à projets.
Lot: Gestion des massifs et pieds d'arbres Description : Gestion des massifs et piedsd'arbres Montant HT minimum du lot pour la durée totale, avec reconduction, du contrat : 80 000,00 Euro(s) H.T. Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Fonds Communautaires : Oui Il est possible en cours de marchés que certaines prestations soient financées par les fonds européens, en fonction de l'appel à projets.
Lot: Sols sportifs stabilisés et synthétiques Description : Sols sportifs stabilisés etsynthétiques Montant HT minimum du lot pour la durée totale, avec reconduction, du contrat : 20 000,00 Euro(s) H.T. Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Fonds Communautaires : Oui Il est possible en cours de marchés que certaines prestations soient financées par les fonds européens, en fonction de l'appel à projets.
Lot: Terrains de sport en herbe Description : Terrains de sport en herbe Montant HT minimum du lot pour la durée totale, avec reconduction, du contrat : 40 000,00 Euro(s) H.T. Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Fonds Communautaires : Oui Il est possible en cours de marchés que certaines prestations soient financées par les fonds européens, en fonction de l'appel à projets.
Lot: Plantations et aménagements paysagers Description : Plantations et aménagements paysagers Montant HT minimum du lot pour la durée totale, avec reconduction, du contrat : 40 000,00 Euro(s) H.T. Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Fonds Communautaires : Oui Il est possible en cours de marchés que certaines prestations soient financées par les fonds européens, en fonction de l'appel à projets.
Lot: Entretien et réparation des aires de jeux Description : Entretien et réparation desaires de jeux Montant HT minimum du lot pour la durée totale, avec reconduction, du contrat : 40 000,00 Euro(s) H.T. Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Fonds Communautaires : Oui Il est possible en cours de marchés que certaines prestations soient financées par les fonds européens, en fonction de l'appel à projets.
Lot: Tonte et propreté centre-ville (lot réservé) Description : Tonte et propreté centre-ville(lot réservé) Montant HT minimum du lot pour la durée totale, avec reconduction, du contrat : 20 000,00 Euro(s) H.T. Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Fonds Communautaires : Oui Il est possible en cours de marchés que certaines prestations soient financées par les fonds européens, en fonction de l'appel à projets.
Lot: Entretien, fourniture et pose de clôtures Description : Entretien, fourniture et posede clôtures Montant HT minimum du lot pour la durée totale, avec reconduction, du contrat : 6 000,00 Euro(s) H.T. Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Fonds Communautaires : Oui Il est possible en cours de marchés que certaines prestations soient financées par les fonds européens, en fonction de l'appel à projets.
Lot: Taille manuelle des haies et topiaires Description : Taille manuelle des haies ettopiaires Montant HT minimum du lot pour la durée totale, avec reconduction, du contrat : 40 000,00 Euro(s) H.T. Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Fonds Communautaires : Oui Il est possible en cours de marchés que certaines prestations soient financées par les fonds européens, en fonction de l'appel à projets.
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