MARCHES-PUBLICS.com
Direction de l'information légale et administrative juridique facturation Tribunal administratif de Rouen online système d'acquisition dynamique environnemental médiation piscine Services d'action sociale Publications

PRESTATION DE MEDIATION, DE TRANQUILLITE PUBLIQUE ET RESIDENTIELLE SUR LES QUARTIERS POLITIQUE DE LA VILLE PISCINE ET SAINT JULIEN DE LA VILLE DE PETIT-QUEVILLY

L'objet du marché porte sur le déploiement d'une équipe de médiation nocturne sur la collectivité et plus précisément sur les deux Quartiers Politique de la Ville PISCINE ET SAINT-JULIEN

Client

Mairie de Petit-Quevilly

Marché

Services

Région

Normandie

Procédure

Appel d'offres

Publié le

21/10/2026
Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

20/11/2026

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur

Le DCE n'était pas disponible au téléchargement

En vous abonnant, vous disposerez du lien vers l'appel d'offres sur le Profil Acheteur pour poser vos questions, suivre les mises à jour en temps réel et déposer votre candidature.

Voir les offres d'abonnements

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-102050 du 20/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 26-102050
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Petit-Quevilly
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PRESTATION DE MEDIATION, DE TRANQUILLITE PUBLIQUE ET RESIDENTIELLE SUR LES QUARTIERS POLITIQUE DE LA VILLE PISCINE ET SAINT JULIEN DE LA VILLE DE PETIT-QUEVILLY
Description : L'objet du marché porte sur le déploiement d'une équipe de médiation nocturne sur la collectivité et plus précisément sur les deux Quartiers Politique de la Ville PISCINE ET SAINT-JULIEN
Identifiant de la procédure : c93c5cb5-6a3b-45c7-a128-df09aee9c631
Identifiant interne : 26MPQ22
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. L'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Aucune variante n'est autorisée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : PRESTATION DE MEDIATION, DE TRANQUILLITE PUBLIQUE ET RESIDENTIELLE SUR LES QUARTIERS POLITIQUE DE LA VILLE PISCINE ET SAINT JULIEN DE LA VILLE DE PETIT-QUEVILLY
Description : L'objet du marché porte sur le déploiement d'une équipe de médiation nocturne sur la collectivité et plus précisément sur les deux Quartiers Politique de la Ville PISCINE ET SAINT-JULIEN
Identifiant interne : S-PF-1892287
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Quartiers politiques de la Ville
Ville : Petit Quevilly
Code postal : 76140
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de la date de notification. Il pourra ensuite être reconduit 3 fois tacitement pour une nouvelle durée de 12 mois, sauf décision contraire de l'acheteur. En cas de non reconduction, la décision de l'acheteur public est envoyée au titulaire au minimum 1 mois avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé réception ou courrier via le profil acheteur www.aws.fr
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1892287
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1892287
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/11/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/11/2026 à 09:30
Lieu : Mairie de Petit-Quevilly
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Chaque membre du groupement aura en charge le paiement des prestations auprès de l'entreprise retenue selon le pourcentage suivant qui tient compte du nombre de logements détenus par chaque bailleur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Petit-Quevilly
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 807B0536-B0D4-F746-349B2BA6B0B4E866
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Mairie de Petit-Quevilly
Numéro d’enregistrement : 52329
Adresse postale : 2 Place Henri Barbusse
Ville : Petit-Quevilly
Code postal : 76140
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : GOUJON Charlotte
Adresse électronique : mairie@petit-quevilly.fr
Téléphone : 0235637500
Télécopieur : 0235637575
Adresse internet : http://www.petit-quevilly.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.mpe76.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Mairie de Petit-Quevilly
Numéro d’enregistrement : 807B055B-E43C-2835-3B5673F75B874B01
Adresse postale : 2 Place Henri Barbusse
Ville : le petit quevilly
Code postal : 76140
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : Mme AUBERT
Adresse électronique : aurelie.aubert@petit-quevilly.fr
Téléphone : 0235637531
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 807B056B-0781-524C-A9B05718F1757B49
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 807B057B-C1B1-6AFD-60C65A86FCAA24CE
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal Administratif de Rouen
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7666a0c4-65fa-486a-9033-5dfcd854ad0a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/10/2026 à 16:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/10/2026

25 jours

pour répondre à ce marché