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PRESTATION D'ELAGAGE ET D'ABATTAGE D'ARBRES SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL

L'objet du marché est de procéder aux travaux d'élagage et d'abattage sur le territoire de la Ville de Petit-Quevilly.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Il n'est pas prévu de décomposition en lots.

Client

MAIRIE DE PETIT-QUEVILLY

Marché

Services

Région

Normandie

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

08/06/2026

Alloti

Non

Clôture

10/07/2026

Lien source

Détails de l'avis
Mots-clés

Il reste 16 jours
pour répondre à ce marché

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