L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.La loi dite « EGAlim » du 30 octobre 2018 a introduit de nouvelles obligations pour la restauration collective. Elle fixe notamment un objectif d'au moins 50 % de produits durables et de qualité, dont au moins 20 % de produits biologiques, dans la composition des repas servis, obligation en vigueur depuis le 1er janvier 2022. La loi dite « Climat et Résilience » du 22 aout 2021 est par ailleurs venue compléter les dispositions de la loi EGAlim dont l'objectif est d'atteindre 60% de produits durables et de qualité pour les viandes et poissons.Le présent marché vise la fourniture de denrées alimentaires destinées à la préparation des repas distribués dans les restaurants scolaires, les centres de loisirs, les foyers logements et le restaurant des employés municipaux.La Cuisine Centrale élabore chaque jour, environ 1700 repas. La Restauration Municipale poursuit plusieurs objectifs :- La valorisation du plaisir de bien manger et de convivialité d'un repas ;- L'éducation au goût, à l'équilibre alimentaire et à la saisonnalité ;- La mise en valeur de produits alimentaires de qualité et du terroir ;- La dimension « durable » de l'alimentation à travers notamment l'interdiction des Organismes Génétiquement Modifiés, la diminution du nombre d'intermédiaires entre producteur et consommateur, la valorisation des produits issus de l'agriculture raisonnée ou des Signes d'Identification de la Qualité et de l'Origine (Label Rouge, AOC, BBC Agriculture Biologique,…)
Client
MAIRIE DE PETIT-QUEVILLY
Marché
Fournitures
Région
Normandie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
26/10/2025
Alloti
15 Lots
Clôture
28/11/2025
Lien source
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Lot: Produits laitiers Description : Produits laitiers Durée à compter du 02/02/26 et jusqu'au 03/02/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : Minimum HT Maximum HT110 000,00 € 140 000,00 €
Lot: Produits surgelés Description : Produits surgelés Durée à compter du 02/02/26 et jusqu'au 03/02/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : Minimum HT Maximum HT140 000,00 € 180 000,00 €
Lot: Fruits et légumes 4ème et 5ème gamme Description : Fruits et légumes 4ème et 5ème gamme Durée à compter du 02/02/26 et jusqu'au 03/02/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : Minimum HT Maximum HT20 000,00 € 30 000,00 €
Lot: Boissons Description : Boissons Durée à compter du 02/02/26 et jusqu'au 03/02/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : Minimum HT Maximum HT12 000,00 € 17 000,00 €
Lot: Viandes cuites sous vide Description : Viandes cuites sous vide Durée à compter du 02/02/26 et jusqu'au 03/02/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : Minimum HT Maximum HT11 000,00 € 15 000,00 €
Lot: Produits d'épicerie Description : Produits d'épicerie Durée à compter du 02/02/26 et jusqu'au 03/02/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : Minimum HT Maximum HT120 000,00 € 150 000,00 €
Lot: Produits de charcuterie Description : Produits de charcuterie Durée à compter du 02/02/26 et jusqu'au 03/02/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : Minimum Maximum HT5 000,00 € 8 000,00 €
Lot: Produits de volailles Description : Produits de volailles Durée à compter du 02/02/26 et jusqu'au 03/02/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : Minimum HT Maximum HT20 000,00 € 30.000,00 €
Lot: Pain bio et viennoiseries Description : Pain bio et viennoiseries Durée à compter du 02/02/26 et jusqu'au 03/02/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : Minimum HT Maximum HT32 000,00 € 40.000,00 €
Lot: Fruits et légumes de 1ère gamme Description : Fruits et légumes de 1ère gamme Durée à compter du 02/02/26 et jusqu'au 03/02/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : Minimum HT Maximum HT58 000,00 € 66 000,00 €
Lot: Viandes fraiches SIQO et/ou mentions valorisantes Description : Viandes fraiches SIQO et/ou mentions valorisantes Durée à compter du 02/02/26 et jusqu'au 03/02/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : Minimum HT Maximum HT20 000,00 € 25 000,00 €
Lot: Gâteaux moelleux et biscuits secs Description : Gâteaux moelleux et biscuits secs Durée à compter du 02/02/26 et jusqu'au 03/02/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : Minimum HT Maximum HT7 000,00 € 10 000,00 €
Lot: Produits laitiers SIQO et/ou mentions valorisantes Description : Produits laitiers SIQO et/ou mentions valorisantes Durée à compter du 02/02/26 et jusqu'au 03/02/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : Minimum HT Maximum HT17 000,00 € 30 000,00 €
Lot: Fruits et légumes de saison Description : Fruits et légumes de saison Durée à compter du 02/02/26 et jusqu'au 03/02/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : Minimum HT Maximum HT5 000,00 € 7 000,00 €
Lot: Produits d'épicerie SIQO et/ou mentions valorisante Description : Produits d'épicerie SIQO et/ou mentions valorisante Durée à compter du 02/02/26 et jusqu'au 03/02/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : Minimum HT Maximum HT4 000,00 € 9 000,00 €
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