JARDINS FAMILIAUXREFECTION DE TOITURES

La consultation est passée par procédure adaptée en application des articles L. 2123-1, R.2123-1 à R. 2123-7 du code de la commande publique.Ce contrat est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période d'une année à compter de la date de notification, renouvelable expressément par période d'un an, à compter de la date inscrite dans l'ordre de service de reconduction,pour une durée maximale de 2 ans. La durée de validité de l'accord-cadre est la période au cours de laquelle les bons de commande peuvent être émis.Ces prestations seront traitées par application des prix du Bordereau des Prix Unitaires de l'accord-cadre multipliés par les quantités réellement exécutées.Les bons de commande seront réalisés au fur et à mesure des besoins. Ils pourront s'exécuter au plus tard jusqu'à la fin de validité de l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit par l'acheteur, trois mois au moins avant l'échéance de la période en cours, par l'émission d'un ordre de service. Les montants seront identiques en cas de reconduction de l'accord-cadre.Le délai d'exécution est défini dans chaque bon de commande.Le délai de validité des propositions est de 90 jours, soit 3 mois à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions.