La consultation est passée par procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique.La consultation donnera lieu à un marché ordinaire à prix unitaires.Le délai de validité des propositions est de 180 jours, soit 6 mois à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions.Le présent marché débute à la date de sa notification jusqu'à la fin des travaux de finalisation (à savoir 2 ans à compter de la date de réception).Le délai d'exécution estimé par le maître d'oeuvre est de 45 jours calendaires éventuellement fractionnable (15 jours de préparation et 30 jours pour l'exécution des travaux) à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage prescrivant l'entreprise de commencer les travaux lui incombant.Ce délai est pour l'ensemble du chantier (PSE inclus).Ces délais sont fractionnables à la seule initiative du maître d'oeuvre, afin de tenir compte des contingences liées aux saisons : conditions météorologiques, périodes de plantation etc…
Client
LE HAVRE SEINE METROPOLE
Marché
Travaux
Région
Normandie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
14/07/2026
Alloti
Non
Clôture
28/08/2026
Lien source
bpu_villainville_travaux de plantation.xlsx
cctp_villainville_aire camping cars.pdf
contrat villainville v.doc
dqe_villainville_travaux de plantation.xlsx
villainville_dt_récépissé eero lhsm.pdf
villainville_dt_récépissé enedis.pdf
villainville_dt_récépissé orange.pdf
villainville_dt_récépissé veolia.pdf
villainville_dt_récépissé xp fibre.pdf
01dce_villainville_aire camping-cars_nature des sols.pdf
02dce_villainville_aire camping-cars_travaux de finalisation.pdf
03dce_villainville_aire camping-cars_carnet de détails.pdf
aws-mpi-1850375-rc.pdf
mpi1850375-aapc.pdf
a22122ea-8e67-11f1-ac11-567217cf4cfb
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