Q
Question n°6
Bonjour,
Dans le cadre de la variante obligatoire « location / maintenance » d'une durée de 4 ans mentionnée à l'article 1-3 du DUC, et de votre réponse à la question n°2, pouvez-vous préciser le mode de financement attendu ?
S'agit-il :
d'une location financière/location opérationnelle, incluant la reprise des équipements par le titulaire à l'issue des 4 années sans transfert de propriété au pouvoir adjudicateur ;
ou
d'un crédit-bail (ou location avec option d'achat) prévoyant la possibilité pour le pouvoir adjudicateur de devenir propriétaire des équipements au terme du contrat, moyennant le paiement d'une valeur résiduelle ou d'une option d'achat ?
Dans ce dernier cas, merci de bien vouloir préciser les modalités attendues pour la valorisation de cette option dans l'offre financière.
R
23/07/26 à 14h28 :
Message aux entreprises :
Réponse
Madame, Monsieur,
L'article 1.3 du Document Unique de Consultation prévoit une option obligatoire « location / maintenance » et non une variante. À ce titre, les candidats sont invités à remettre, en complément de leur offre de base, une proposition de financement sous cette forme.
Le pouvoir adjudicateur précise que cette option obligatoire correspond à une location opérationnelle d'une durée de 4 ans, comprenant la mise à disposition des équipements ainsi que les prestations de maintenance dans les mêmes conditions que celles proposées pour la fourniture.
À l'issue de cette période de 4 ans, les équipements seront repris par le titulaire. Il n'est pas attendu de transfert de propriété au bénéfice du pouvoir adjudicateur.
En conséquence, les offres devront être établies sur la base d'une location opérationnelle sans option d'achat, sans crédit-bail et sans valeur résiduelle. Le loyer devra être présenté conformément aux prescriptions de l'article 1.3 du DUC, en distinguant, pour chaque équipement et ses accessoires, le loyer annuel et le coût de la maintenance.
Cordialement,