- Procédure de passation (Cf. art 2-2 du règlement de la consultation)La consultation est passée selon une procédure adaptée.- Forme du marché (Cf. art 2-3 du règlement de la consultation)La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un marché ordinaire à prix forfaitaires.- Durée du marché - Délai d'exécution (Cf. art 4-2 du règlement de la consultation)La durée du marché court à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de la période de parfait achèvement de 24 mois, ou après prolongation de cette période le cas échéant, pour la poursuite du suivi des désordres.Le délai d'exécution est fixé à 30 mois à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage et jusqu'à la remise des livrables.
Client
LE HAVRE SEINE METROPOLE
Marché
Services
Région
Normandie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
10/06/2026
Alloti
Non
Clôture
10/07/2026
Lien source
Il reste 16 jours
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