* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC:La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.* Forme du contrat Cf article 2-3 du RC:Le présent marché est conclu à prix mixtes comprenant une partie ordinaire à prix globale et forfaitaire et une partie à bons de commande à prix unitaires.* Forme juridique de l'attributaire Cf article 3-4 du RC:Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Client
LE HAVRE SEINE METROPOLE
Marché
Services
Région
Normandie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
02/06/2026
Alloti
Non
Clôture
06/07/2026
Lien source
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