Fourniture de matériels de conditionnement des déchets d'amiante fibrociment (Relance)

* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC:La présente consultation est passée en procédure adaptée par application des articles L.2123-1 et R.2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique.* Forme du contrat Cf article 2-3 du RC:Les prestations donnent lieu un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 4000 € HT sur toute la durée de l'accord-cadre, et avec un montant maximum de 180 000 € HT sur toute la durée de l'accord-cadre. Les bons de commande seront établis au fur et à mesure des besoins.* Forme juridique de l'attributaire Cf article 3-4 du RC:Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.