ACCOMPAGNEMENT DE VOIRIESITE N° 1 : RD 52 - NORD CENTRE COMMERCIAL DU MONT GAILLARDSITE N° 2 : CARREFOUR AVENUE P. BERT / A. SAKHAROVSITE N° 3 : RUE J. DUBUFFET

La consultation est passée par procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique.La consultation donnera lieu à un marché ordinaire à prix unitaires.Le délai d'exécution estimé par le maître d'oeuvre est de 65 jours calendaires éventuellement fractionnable (15 jours de préparation et 50 jours pour l'exécution des travaux) à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage prescrivant l'entreprise de commencer les travaux lui incombant.Le délai de validité des propositions est de 120 jours, soit 4 mois à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions.