- Objet de la consultation (cf. art 2-1 du règlement de la consultation)Pendant l'exécution du présent marché, le titulaire pourra être amené à la demande du Service restauration scolaire de la Ville, à subvenir à des livraisons de pain exceptionnelles dans les équipements de la ville du Havre pour des manifestations particulières et ce, au tarif du présent marché. Le montant maximum du marché a été défini en tenant compte de ces prestations exceptionnelles. - Forme de l'accord-cadre (cf. art 2-3 du règlement de la consultation)La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.Les prix des prestations font l'objet d'accords-cadres à prix unitaires.Les accords-cadres sont conclus sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel fixé à 400 000 euros HT pour l'ensemble des lots.Le montant maximum annuel pour l'ensemble des lots « Ecoles » est de 360 000 euros HT.Le montant maximum annuel pour le lot « Accueils de loisirs » est de 40 000 euros HT.Les montants maximums sont contractuels.
Client
VILLE DU HAVRE
Marché
Fournitures
Région
Normandie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
24/03/2026
Alloti
5 Lots
Clôture
28/04/2026
Lien source
4c8cd1f8-2931-11f1-ab83-acde48001122
5 lots annexe 1 ccp lots ecoles et clsh.xls
acte d'egagement lots ecoles.doc
acte d'engagement lot accueils de loisirs.doc
annexe 2 renseignements complémentaires (1).docx
annexe 3.fiche technique.docx
ccp pain 2022-2026.pdf
bordereau de prix lots ecoles.xlsx
bordereau de prix- lot accueils de loisirs.xlsx
simulation de commande- lot alshs.xlsx
simulation de commande- lots ecoles n1.xlsx
simulation de commande- lots ecoles n2.xlsx
simulation de commande- lots ecoles n3.xlsx
simulation de commande- lots ecoles n4.xlsx
aws-mpi-1798297-rc.pdf
mpi1798297-aapc.pdf
Lot: Lot n°1 "Ecoles" Description : Regroupé en secteur géographique voir cf annexe 1 du CCP Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/09/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui - Durée de l'accord-cadre - Délai d'exécution (cf. art 4-2 du règlement de la consultation) Fonds Communautaires : Non
Lot: Lot n°2 "Ecoles" Description : Regroupé en secteur géographique voir cf annexe 1 du CCP Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/09/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui - Durée de l'accord-cadre - Délai d'exécution (cf. art 4-2 du règlement de la consultation) Fonds Communautaires : Non
Lot: Lot n°3 "Ecoles" Description : Regroupé en secteur géographique voir cf annexe 1 du CCP Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/09/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui - Durée de l'accord-cadre - Délai d'exécution (cf. art 4-2 du règlement de la consultation) Fonds Communautaires : Non
Lot: Lot n°4 "Ecoles" Description : Regroupé en secteur géographique voir cf annexe 1 du CCP Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/09/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui - Durée de l'accord-cadre - Délai d'exécution (cf. art 4-2 du règlement de la consultation) Fonds Communautaires : Non
Lot: Lot A "Accueils de loisirs" Description : Les accueils de loisirs Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/09/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui - Durée de l'accord-cadre - Délai d'exécution (cf. art 4-2 du règlement de la consultation) Fonds Communautaires : Non
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