CIMETIERES - FABRICATION DE TAMPONS POUR CASES DE COLUMBARIUM

La consultation est passée par procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique.Le délai de validité des propositions est de 120 jours, soit 4 mois à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions.La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et maximum, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : Quantité minimum annuelle (en unité) : 50Quantité maximum annuelle (en unité) : 100Les quantités sont identiques pour chaque période de reconduction.Ces prestations seront traitées par application des prix du Bordereau des prix unitaires de l'accord-cadre multipliés par les quantités réellement commandées.Les bons de commande seront établis au fur et à mesure des besoins. Ils pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.Ce marché est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période d'une année à compter de la date de notification, renouvelable par période d'un an, par reconduction expresse, pour une durée maximale de 3 ans.Le délai de livraison proposé par le maître d'oeuvre est de 6 semaines maximum à compter de la date de réception du bon de commande.Une garantie de 10 ans minimum sur les tampons devra être proposée.