* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC:La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.* Forme du marché Cf article 2-3 du RC:La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans minimum mais avec un montant maximum de 850 000 € pour l'Hôtel de la Communauté urbaine (lot 1) et de 36 000 € pour les Maisons du territoire (lot 2).* Forme juridique de l'attributaire Cf article 4-4 du RC:Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.
Client
LE HAVRE SEINE METROPOLE
Marché
Services
Région
Normandie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
03/03/2026
Alloti
2 Lots
Clôture
03/04/2026
Lien source
Lot: Hôtel de la Communauté Description : collecte/remise à domicile, affranchissement et acheminement du courrier Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/10/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non
Lot: Maisons du territoire Description : service de boîte postale, affranchissement uniquement pour la maison du territoire de Saint Romain de Colbosc et acheminement du courrier. Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/10/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non
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