Prestations de curage, dépollution, désamiantage, déplombage préalables aux travaux 2026-2030

La consultation porte sur la réalisation de prestations de travaux de curage, dépollution, désamiantage, déplombage préalables aux travaux.* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC:La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.* Forme de l'accord-cadre Cf article 2-3 du RC:La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 000.00 € HT, soit 12 000 000.00 € TC sur la durée de l'accord cadre.* Forme juridique de l'attributaire Cf article 3-4 du RC:Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.