FORMATION "ANNONCE D'UN DOMMAGE AUX SOINS"

La présente consultation a pour objet la mise en oeuvre d’un dispositif de formation relatif à l’annonce d’un dommage lié aux soins Cette démarche s'inscrit dans le cadre de la politique Qualité et gestion des risques de l’établissement. L’information du patient en cas de dommage associé aux soins est une thématique prioritaire du programme d’actions 2026 de la gestion des risques et de la qualité. DCE n°26FORM001 – Annonce d’un dommage associé aux soins 3 La démarche engagée s’appuie : - sur le respect des droits des patients - le guide intitulé « Annonce d’un dommage associé aux soins » publié en mars 2011 par la HAS - sur les résultats de l’enquête sur ce thème menée par l’établissement en septembre 2025 dans le cadre de la semaine sécurité du patient. - Sur la procédure interne annonce d’un dommage lié aux soins Les nombreuses démarches menées ces dernières années par l’Etablissement sur ce sujet sont à pérenniser et sont à renouveler. Une forte attente des professionnels est constatée.