ACQUISITION DE DIVERS SUBSTRATS - LOTS N° 1 A 3

La consultation est passée par procédure adaptée en application des articles L 2123-1, R 2123-1 à R 2123-7 du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande avec un minimum et maximum. L'accord-cadre est décomposé en 3 lots définis comme suit : Lot n° 1 : SUBSTRATS DE CULTURELot n° 2 : SUPPORTS DE MULTIPLICATIONLot n° 3 : SUBSTRATS POUR LA REFECTION DES SOLS SPORTIFS Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auxquels ils répondent.Les prestations seront traitées par application des prix du bordereau des prix unitaires de l'accord-cadre multipliés par les quantités réellement commandées. Les bons de commande seront établis au fur et à mesure des besoins. Ils pourront s'exécuter au plus tard jusqu'à la fin de validité de l'accord-cadre. Les montants seront identiques en cas de reconduction de l'accord-cadre. Le délai de livraison sera fixé dans chaque bon de commande. Le délai de livraison est fixé à 30 jours calendaires maximum, pour chacun des lots, à compter de la date de réception du bon de commande. Cependant l'entreprise peut assurer cette livraison dans un délai plus court. Le délai de validité des propositions est de 180 jours, soit 6 mois à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions.