Ensemble de linge pour des structures petite enfance de la ville du Havre

- Procédure de passation (cf. art 2-2 du règlement de la consultation)La consultation est passée selon la procédure adaptée.La consultation est passée par accord-cadre à prix unitaires.- Forme de l'accord-cadre (cf. art 2-3 du règlement de la consultation)Il sera mono-attributaire et exécuté par bons de commande, conformément aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel fixé à 53 000 euros HT pour l'ensemble des lots.Les montants maximums annuels de chaque lot étant précisés à l'article 4.1.1 du présent RCLe montant maximum annuel par lot sera identique à chaque période de reconduction.