Grande Inspection du funiculaire du Havre

* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique. * Forme du marché Cf article 2-3 du RC: La consultation donnera lieu à un marché à prix mixtes. * Modalité de financement et de paiement Cf article 3-3 du RC: Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. * Forme juridique de l'attributaire CF article 3-4 du RC