Prestations d'animation de collectifs d'agriculteurs des aires d'alimentation de captages de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole dans l'objectif de l'amélioration de la qualité de la ressource en eau
* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC:La consultation est passée en procédure adaptée, par application des articles L.2123-1, R. 2123-1-3°), R.2123-1 à R.2123-8 du code de la commande publique.* Forme de l'accord-cadre Cf article 3-1 du RC:La consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono attributaire, sans montants minimums et avec montants maximums de commande, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montant maximum lot 1 : 144 000€HT / Montant maximum lot 2 : 148 000€HT* Forme juridique de l'attributaire Cf article 4-4 du RC:Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.
Client
LE HAVRE SEINE METROPOLE
Marché
Services
Région
Normandie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
28/10/2025 Moins de 5 jours
Alloti
2 Lots
Clôture
01/12/2025
Lien source
ae lot 1.docx
ae lot 2.docx
bpu_groupe_30000_2025_lot-1.xlsx
bpu_groupe_30000_2025_lot-2.xlsx
ccap.pdf
cctp lot 1 animation groupe culture.pdf
cctp lot 2 animation groupe élevage.pdf
sc_groupe_30000_2025_lot-1.xlsx
sc_groupe_30000_2025_lot-2.xlsx
aws-mpi-1731619-rc.pdf
mpi1731619-aapc.pdf
f15cb464-b636-11f0-9363-acde48001122
Lot: La réduction de l'usage des phytosanitaires en grandes cultures Description : Animation d'un groupe 30 000 d'agriculteurs portant sur « la réduction de l'usage des phytosanitaires en grandes cultures » sur les BACs (Bassins d'alimentation de captages) de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 25/02/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non
Lot: La gestion durable des prairies en élevages bovins Description : Animation d'un groupe 30 000 d'agriculteurs portant sur « la gestion durable des prairies en élevages bovins » sur les BACs (Bassins d'alimentation de captages) de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 25/02/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non
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