Prestations de travaux sur cordes, inspection, maintenance et sécurisation en hauteur des bâtiments municipaux

* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC:La consultation est passée par procédure adaptée en application des L2123-1, R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique.* Forme de l'accord cadre Cf article 2-3 du RC:La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000.00 € HT, soit 480 000.00 € TC sur la durée de l'accord cadre.* Délais d'exécution Cf article 3-2 du RC:Les délais d'exécution des différentes prestations sont fixés à l'article 7-1-2-3 du CCP.* Forme juridique de l'attributaire Cf article 3-4 du RC:Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.