* Procédure de passation CF article 2-2 Du RC:La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.* Forme du marché CF article 2-3 du RC:La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.Il n'y a pas de montant minimum et le montant maximum est de 1 000 000€ HT.* Forme de l'attributaire Cf article 4-4 du RC:Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.
Client
LE HAVRE SEINE METROPOLE
Marché
Fournitures
Région
Normandie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
16/10/2025 Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
21/11/2025
Lien source
Il reste 31 jours
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