* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC:La présente consultation est passée en procédure adaptée par application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du code de la commande publique.* Forme du contrat Cf article 2-3 du RC:La consultation donnera lieu à un marché ordinaire conclu à prix forfaitaire.* Décomposition du contrat Cf article 3-1 du RC:Le marché est conclu sous la forme d'un marché fractionné à tranches.* Modalités de financement et de paiement Cf article 3-3 du RC:Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.* Forme juridique de l'attributaire Cf article 3-4 du RC:Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Client
LE HAVRE SEINE METROPOLE
Marché
Travaux
Région
Normandie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
21/08/2025
Alloti
Non
Clôture
03/11/2025
Lien source
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