PRISE EN CHARGE DES ELEVES EXCLUS TEMPORAIREMENT DE LEUR ETABLISSEMENT SCOLAIRE - ACER 2026-2027

La présente consultation concerne l'action « Prise en charge des élèves exclus temporairement de leur établissement scolaire » gérée par la Direction Solidarités.Le marché est passé pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2026 ou de sa notification si celle-ci intervient postérieurement. Il est éventuellement reconductible une fois, par reconduction tacite, soit pour une durée maximale de 2 ans.La consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.