Diagnostic du revêtement anti-corrosion du viaduc du funiculaire du Havre.

* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC:La consultation est passée selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique.* Forme du marché Cf article 2-3 du RC:La consultation donnera lieu à un marché ordinaire à prix forfaitaires.* Modalité de financement et de paiement Cf article 3-3 du RC:Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.* Forme juridique de l'attributaire CF article 3-4 du RC.