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Etudes techniques et réglementaires dans le domaine de l'eau

* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC:La consultation est passée en procédure formalisée (appel d'offres ouvert) par application des articles L.2124-2, R.2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.* Forme du marché Cf article 3-1 du RC:La consultation donnera lieu à l'établissement d'un marché à prix mixtes;* Forme juridique de l'attributaire Cf article 4-4 du RC:Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.

Client

LE HAVRE SEINE METROPOLE

Marché

Services

Région

Normandie

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

03/06/2025

Alloti

Non

Clôture

11/07/2025 Marché clôturé

Lien source

Détails de l'avis
Mots-clés

Ce marché est clôturé

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