Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage et la mise en oeuvre de la procédure de classement d'office dans le domaine public des voies privées ouvertes à la circulation publique

La Communauté urbaine souhaite régulariser la situation de plusieurs voies en les incorporant dans son domaine public et ainsi permettre leur affectation perpétuelle à la circulation publique.

Client

LE HAVRE SEINE METROPOLE

Marché

Services

Région

Normandie

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

23/03/2025

Alloti

Non

Clôture

25/04/2025 Marché clôturé

Lien source

Ce marché est clôturé

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