ETUDE SURETE ET SECURITE PUBLIQUE (ESSP) POUR LA CONSTRUCTION D'UN POLE D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AU HAVRE

- Procédure de passation (cf. art 2-2 du règlement de la consultation)La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.- Forme du marché (cf. art 2-3 du règlement de la consultation)La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un marché fractionné à tranches à prix forfaitaire portant sur l'étude de sureté et de sécurité publique.