TRAVAUX DE CURAGE, DE CONTROLE ET D'INSPECTION DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT

Question n°1 1. L’article 1.4.2.1 du CCAP indique: 1.4.2.1 Modalités de commande (devis forfaitaire et dépenses contrôlées) Les prestations seront commandées selon l'une des deux manières suivantes : • soit sur la base d'un devis forfaitaire ; Le titulaire fera parvenir sa proposition de prix global forfaitaire par écrit (courriel ou autre moyen écrit) au service de HAROPA PORT | Le Havre indiqué en page de garde de l'Acte d'Engagement, sous un délai maximal de 48 heures à compter de la réception de la demande de prix de HAROPA PORT | Le Havre ou à la date précisée dans ladite demande de prix pour les prestations plus importantes. Ce prix global forfaitaire sera établi sur la base des prix du bordereau des prix unitaires du marché public de base du titulaire affecté d'un rabais éventuellement consenti par le titulaire pour tenir compte de l'étendue des prestations. A cette proposition sera jointe la décomposition du prix global forfaitaire. Dans le cadre de bons de commande établis sur la base d'un devis forfaitaire, la mention "devis forfaitaire" devra être annoté. • soit en dépenses contrôlées. En cas d'urgence ou de conditions particulières ne permettant pas une forfaitisation globale du prix, l'exécution des travaux faisant l'objet du bon de commande s'effectuera exceptionnellement en dépenses contrôlées. Pour l'exécution des travaux en dépenses contrôlées, l'entrepreneur devra obligatoirement remettre quotidiennement, au représentant de HAROPA PORT | Le Havre, une feuille d'attachement précisant le nombre, la qualification du personnel et son temps passé ainsi que le matériel utilisé. Le formulaire type de cette feuille d'attachement sera remis au titulaire par HAROPA PORT | Le Havre. Ces travaux en dépenses contrôlées seront rémunérés par application des prix du bordereau des prix unitaires et de l’état des prix forfaitaires du marché public de base du titulaire. Le CCAP exige un devis sous forme d’une proposition de prix global forfaitaire, tandis que le BPU présente une tarification horaire. Comment pouvons-nous nous engager sur des montants forfaitaires alors que la grille tarifaire est basée sur des taux horaires ? Pourriez vous nous apporter une clarification? 2. Dans le cadre du bordereau des prix unitaires, nous constatons que les prestations de curage sont regroupées sans distinction entre réseaux amiantés et non amiantés. Considérant que les interventions sur réseaux amiantés nécessitent des moyens spécifiques (matériel adapté, personnel qualifié, procédures particulières) et engendrent des coûts supérieurs aux interventions standards, serait-il possible de créer deux lignes distinctes dans le BPU : une pour le curage des réseaux standards et une pour le curage des réseaux amiantés ? 3. Article III.6 du CCTP (Nettoyage des réseaux) "Les nettoyages à exécuter dans le cadre du présent accord-cadre comprennent notamment les travaux de pompage, d’aspiration, de curage ou de démolition de tout obstacle obstruant le réseau investigué ainsi que l’évacuation des déchets conformément à la réglementation déchet." Question 1 : Pouvez-vous préciser si la démolition des obstacles nécessite l'utilisation de robots de fraisage ? Dans l'affirmative, nous suggérons l'ajout d'une ligne spécifique au BPU pour cette prestation particulière. Question 2 : Pourriez-vous clarifier la prise en charge des déchets ? De plus, serait-il possible d'ajouter des lignes distinctes au BPU selon les différentes natures de déchets à évacuer ? Question 3 : En lien avec notre précédente question sur les réseaux amiantés, dans le cas de démolition d'obstacles sur un réseau contenant de l'amiante, un prix spécifique devrait-il être prévu ? Les contraintes techniques et réglementaires étant différentes, cela impacte significativement les coûts d'intervention. 4. Nous constatons que l'indice de révision des prix mentionné dans le CCAP est basé sur l'indice TP01 (Index général tous travaux). Cependant, s'agissant de prestations de services d'assainissement et non de travaux publics, il serait plus approprié d'appliquer un indice de la famille 'prestations de services'. Confirmez-vous le maintien de l'indice TP01 pour la révision des prix, ou accepteriez-vous l'application d'un indice plus adapté à la nature de nos prestations ? 5. III.3.3.2 du CCTP Modalités de réalisation des relevés topographiques des ouvrages A la lecture de ce paragraphe, un doute subsiste.Pouvez-vous nous confirmer que l’entreprise doit obligatoirement être certifiée en détection et géoréférencement? 6. Article III.2.2. du CCTP Un fascicule, les fichiers d’installation ainsi qu’un menu tablette préparé par HAROPA PORT Pourriez-vous préciser ce que vous entendez par 'menu tablette' dans le cadre de cette consultation ? 7. Article III.2.2. du CCTP Plans de récolement L’établissement du plan de récolement conforme à l’exécution est à la charge du Titulaire de l’accord-cadre et sera réalisé par un géomètre expert, agréé par le Maître d’OEuvre. Celui-ci sera soumis à l’acceptation du Grand Port Fluvio-Maritime de l’Axe Seine - HAROPA PORT I Le Havre. Ce dernier attire l’attention de l’Entrepreneur sur le fait qu’aucune dérogation ne sera acceptée. Notre entreprise dispose d'une certification en détection et géoréférencement ainsi que d'un géomètre salarié. Cette organisation interne nous garantit une totale autonomie opérationnelle, assurant ainsi une réactivité optimale mais également une meilleure maîtrise des risques techniques et une optimisation des coûts. Cette alternative est-elle envisageable? Dans le cas contraire, pourriez-vous nous communiquer une liste de géomètres-experts avec qui vous collaborez habituellement ?. 8. Article III.2.2. du CCTP Les éléments graphiques seront implantés dans le système défini par les unités et les limites contenues dans ce fichier prototype. Les lignes seront traitées en polylignes continues et les éléments représentés par les contours fermés devront être traités en polylignes fermées. Pouvez-vous nous apporter des précisions sur ce paragraphe. Pouvez-vous clarifier le mode de représentation attendu pour les ouvrages de type regards ? 9. Article III.2.2. du CCTP Pouvez-vous nous préciser si un fond de plan sera mis à notre disposition pour la réalisation des livrables DWG et PDF, ou si nous devons le créer nous-mêmes ? Dans le cas où aucun fond de plan n'est fourni, l'utilisation du cadastre comme fond de plan est-elle acceptée ? 10. Le CCTP mentionne un marquage piquetage à plusieurs reprises. Nous souhaiterions comprendre la pertinence du marquage-piquetage demandé dans le cadre de nos interventions d'hydrocurage et d'inspection télévisée. En effet, nos prestations se limitent à des interventions dans les réseaux d'assainissement existants et clairement identifiés, sans travaux de terrassement ni risque d'endommagement des réseaux environnants. Cette exigence nous semble peu adaptée à la nature de nos interventions. Pourriez-vous préciser les raisons justifiant cette demande de marquage-piquetage ? 11. Article III.3.3. du CCTP Le plan géoréférencé des fourreaux Cet extrait pose le doute. Dans le cadre de cette consultation, nous souhaiterions obtenir une confirmation explicite que le périmètre de la prestation se limite exclusivement aux réseaux d'assainissement, et n'inclut pas la détection et le repérage de l'ensemble des réseaux enterrés (électricité, gaz, télécoms, etc.). Cette précision est importante pour la bonne compréhension du besoin et l'établissement d'une offre adaptée. 12. Prix II.3 Essai d'étanchéité Ce prix est au mètre linéaire, sans distinction de diamètre. Toutefois, le prix au mètre linéaire varie énormément en fonction du diamètre de la canalisation. Question 1 : Est ce possible de revoir la formulation de ce prix unitaire avec des plages de diamètre? De plus, le CCTP indique La totalité des regards de visite, boites d’inspection, boîtes de branchement, seront, quant à eux, testés individuellement. Aucun prix n’est associé à cette prestation. Question 2 : Est ce possible de revoir le BPU avec un prix pour ces prestations? 13. III.1.11. du CCTP Journal de chantier Nous constatons que le journal de chantier demandé correspond à un format habituellement utilisé pour les travaux de TP, alors que nos prestations relèvent de l'inspection et du curage des réseaux. Pouvez-vous nous confirmer si ce document est réellement requis? 14. III.2.2. du CCTP Plans de récolement Les lignes seront traitées en polylignes continues et les éléments représentés par les contours fermés devront être traités en polylignes fermées. Pouvez-vous nous apporter des précisions sur ce point? “ les éléments représentés par les contours fermés devront être traités en polylignes fermées.” 15. III.3.3.3 du CCTP Types de fichiers et modèles de données du CCTP Plans de récolement Le levé topographique est fourni sous forme d’un fichier de points au format ASCII ou CSV contenant pour chaque point les attributs suivants : - Position 3D du point levé, - X en RGF93-CC50, - Y en RGF93-CC50, - Z en NGF-IGN69, Est-ce que vous pouvez confirmer si la position 3D mentionnée correspond à l'emplacement de la station totale, ou si elle fait référence à autre chose ? 16. III.3.3.3 du CCTP Types de fichiers et modèles de données du CCTP Plans de récolement Matricule du point, Pouvez-vous nous confirmer que les identifiants des ouvrages seront fournis par vos services ? Cette information est essentielle pour garantir la cohérence des données dans vos systèmes d'information géographique et éviter toute confusion dans la numérotation des ouvrages. 17. III.3.3.3 du CCTP Types de fichiers et modèles de données du CCTP Plans de récolement Ces quatre documents sont accompagnés chacun d’un Modèle Conceptuel de Données (MCD) qui précise les strates SIG (shapefiles), les champs de tables attributaires et les valeurs autorisées pour chaque champ ; ainsi que d’un gabarit QGIS pouvant faciliter le formatage des données à remettre à HAROPA PORT I Le Havre ; éléments fournis au seul Titulaire de l’accord-cadre. Pouvez vous nous confirmer que les 4 documents sont: ? 1 fichier CSV ? 1 fichier Shp divisé en 3 couches De plus, pouvez-vous nous confirmer si le Modèle Conceptuel de Données (MCD) sera fourni par vos services, ou si sa conception fait partie de nos prestations ? 18. III.3.3.3 du CCTP Types de fichiers et modèles de données du CCTP Plans de récolement Les plans seront fournis au format PDF et DWG. Pouvez-vous confirmer que les livrables à fournir se composent de : 1) 3 fichiers au format SHP (shapefile), 2) des plans au format DWG (AutoCAD), 3) ces mêmes plans au format PDF ? Question n°2 1. L’article 1.4.2.1 du CCAP indique: 1.4.2.1 Modalités de commande (devis forfaitaire et dépenses contrôlées) Les prestations seront commandées selon l'une des deux manières suivantes : • soit sur la base d'un devis forfaitaire ; Le titulaire fera parvenir sa proposition de prix global forfaitaire par écrit (courriel ou autre moyen écrit) au service de HAROPA PORT | Le Havre indiqué en page de garde de l'Acte d'Engagement, sous un délai maximal de 48 heures à compter de la réception de la demande de prix de HAROPA PORT | Le Havre ou à la date précisée dans ladite demande de prix pour les prestations plus importantes. Ce prix global forfaitaire sera établi sur la base des prix du bordereau des prix unitaires du marché public de base du titulaire affecté d'un rabais éventuellement consenti par le titulaire pour tenir compte de l'étendue des prestations. A cette proposition sera jointe la décomposition du prix global forfaitaire. Dans le cadre de bons de commande établis sur la base d'un devis forfaitaire, la mention "devis forfaitaire" devra être annoté. • soit en dépenses contrôlées. En cas d'urgence ou de conditions particulières ne permettant pas une forfaitisation globale du prix, l'exécution des travaux faisant l'objet du bon de commande s'effectuera exceptionnellement en dépenses contrôlées. Pour l'exécution des travaux en dépenses contrôlées, l'entrepreneur devra obligatoirement remettre quotidiennement, au représentant de HAROPA PORT | Le Havre, une feuille d'attachement précisant le nombre, la qualification du personnel et son temps passé ainsi que le matériel utilisé. Le formulaire type de cette feuille d'attachement sera remis au titulaire par HAROPA PORT | Le Havre. Ces travaux en dépenses contrôlées seront rémunérés par application des prix du bordereau des prix unitaires et de l’état des prix forfaitaires du marché public de base du titulaire. Le CCAP exige un devis sous forme d’une proposition de prix global forfaitaire, tandis que le BPU présente une tarification horaire. Comment pouvons-nous nous engager sur des montants forfaitaires alors que la grille tarifaire est basée sur des taux horaires ? Pourriez vous nous apporter une clarification? 2. Dans le cadre du bordereau des prix unitaires, nous constatons que les prestations de curage sont regroupées sans distinction entre réseaux amiantés et non amiantés. Considérant que les interventions sur réseaux amiantés nécessitent des moyens spécifiques (matériel adapté, personnel qualifié, procédures particulières) et engendrent des coûts supérieurs aux interventions standards, serait-il possible de créer deux lignes distinctes dans le BPU : une pour le curage des réseaux standards et une pour le curage des réseaux amiantés ? 3. Article III.6 du CCTP (Nettoyage des réseaux) "Les nettoyages à exécuter dans le cadre du présent accord-cadre comprennent notamment les travaux de pompage, d’aspiration, de curage ou de démolition de tout obstacle obstruant le réseau investigué ainsi que l’évacuation des déchets conformément à la réglementation déchet." Question 1 : Pouvez-vous préciser si la démolition des obstacles nécessite l'utilisation de robots de fraisage ? Dans l'affirmative, nous suggérons l'ajout d'une ligne spécifique au BPU pour cette prestation particulière. Question 2 : Pourriez-vous clarifier la prise en charge des déchets ? De plus, serait-il possible d'ajouter des lignes distinctes au BPU selon les différentes natures de déchets à évacuer ? Question 3 : En lien avec notre précédente question sur les réseaux amiantés, dans le cas de démolition d'obstacles sur un réseau contenant de l'amiante, un prix spécifique devrait-il être prévu ? Les contraintes techniques et réglementaires étant différentes, cela impacte significativement les coûts d'intervention. 4. Nous constatons que l'indice de révision des prix mentionné dans le CCAP est basé sur l'indice TP01 (Index général tous travaux). Cependant, s'agissant de prestations de services d'assainissement et non de travaux publics, il serait plus approprié d'appliquer un indice de la famille 'prestations de services'. Confirmez-vous le maintien de l'indice TP01 pour la révision des prix, ou accepteriez-vous l'application d'un indice plus adapté à la nature de nos prestations ? 5. III.3.3.2 du CCTP Modalités de réalisation des relevés topographiques des ouvrages A la lecture de ce paragraphe, un doute subsiste.Pouvez-vous nous confirmer que l’entreprise doit obligatoirement être certifiée en détection et géoréférencement? 6. Article III.2.2. du CCTP Un fascicule, les fichiers d’installation ainsi qu’un menu tablette préparé par HAROPA PORT Pourriez-vous préciser ce que vous entendez par 'menu tablette' dans le cadre de cette consultation ? 7. Article III.2.2. du CCTP Plans de récolement L’établissement du plan de récolement conforme à l’exécution est à la charge du Titulaire de l’accord-cadre et sera réalisé par un géomètre expert, agréé par le Maître d’OEuvre. Celui-ci sera soumis à l’acceptation du Grand Port Fluvio-Maritime de l’Axe Seine - HAROPA PORT I Le Havre. Ce dernier attire l’attention de l’Entrepreneur sur le fait qu’aucune dérogation ne sera acceptée. Notre entreprise dispose d'une certification en détection et géoréférencement ainsi que d'un géomètre salarié. Cette organisation interne nous garantit une totale autonomie opérationnelle, assurant ainsi une réactivité optimale mais également une meilleure maîtrise des risques techniques et une optimisation des coûts. Cette alternative est-elle envisageable? Dans le cas contraire, pourriez-vous nous communiquer une liste de géomètres-experts avec qui vous collaborez habituellement ?. 8. Article III.2.2. du CCTP Les éléments graphiques seront implantés dans le système défini par les unités et les limites contenues dans ce fichier prototype. Les lignes seront traitées en polylignes continues et les éléments représentés par les contours fermés devront être traités en polylignes fermées. Pouvez-vous nous apporter des précisions sur ce paragraphe. Pouvez-vous clarifier le mode de représentation attendu pour les ouvrages de type regards ? 9. Article III.2.2. du CCTP Pouvez-vous nous préciser si un fond de plan sera mis à notre disposition pour la réalisation des livrables DWG et PDF, ou si nous devons le créer nous-mêmes ? Dans le cas où aucun fond de plan n'est fourni, l'utilisation du cadastre comme fond de plan est-elle acceptée ? 10. Le CCTP mentionne un marquage piquetage à plusieurs reprises. Nous souhaiterions comprendre la pertinence du marquage-piquetage demandé dans le cadre de nos interventions d'hydrocurage et d'inspection télévisée. En effet, nos prestations se limitent à des interventions dans les réseaux d'assainissement existants et clairement identifiés, sans travaux de terrassement ni risque d'endommagement des réseaux environnants. Cette exigence nous semble peu adaptée à la nature de nos interventions. Pourriez-vous préciser les raisons justifiant cette demande de marquage-piquetage ? 11. Article III.3.3. du CCTP Le plan géoréférencé des fourreaux Cet extrait pose le doute. Dans le cadre de cette consultation, nous souhaiterions obtenir une confirmation explicite que le périmètre de la prestation se limite exclusivement aux réseaux d'assainissement, et n'inclut pas la détection et le repérage de l'ensemble des réseaux enterrés (électricité, gaz, télécoms, etc.). Cette précision est importante pour la bonne compréhension du besoin et l'établissement d'une offre adaptée. 12. Prix II.3 Essai d'étanchéité Ce prix est au mètre linéaire, sans distinction de diamètre. Toutefois, le prix au mètre linéaire varie énormément en fonction du diamètre de la canalisation. Question 1 : Est ce possible de revoir la formulation de ce prix unitaire avec des plages de diamètre? De plus, le CCTP indique La totalité des regards de visite, boites d’inspection, boîtes de branchement, seront, quant à eux, testés individuellement. Aucun prix n’est associé à cette prestation. Question 2 : Est ce possible de revoir le BPU avec un prix pour ces prestations? 13. III.1.11. du CCTP Journal de chantier Nous constatons que le journal de chantier demandé correspond à un format habituellement utilisé pour les travaux de TP, alors que nos prestations relèvent de l'inspection et du curage des réseaux. Pouvez-vous nous confirmer si ce document est réellement requis? 14. III.2.2. du CCTP Plans de récolement Les lignes seront traitées en polylignes continues et les éléments représentés par les contours fermés devront être traités en polylignes fermées. Pouvez-vous nous apporter des précisions sur ce point? “ les éléments représentés par les contours fermés devront être traités en polylignes fermées.” 15. III.3.3.3 du CCTP Types de fichiers et modèles de données du CCTP Plans de récolement Le levé topographique est fourni sous forme d’un fichier de points au format ASCII ou CSV contenant pour chaque point les attributs suivants : - Position 3D du point levé, - X en RGF93-CC50, - Y en RGF93-CC50, - Z en NGF-IGN69, Est-ce que vous pouvez confirmer si la position 3D mentionnée correspond à l'emplacement de la station totale, ou si elle fait référence à autre chose ? 16. III.3.3.3 du CCTP Types de fichiers et modèles de données du CCTP Plans de récolement Matricule du point, Pouvez-vous nous confirmer que les identifiants des ouvrages seront fournis par vos services ? Cette information est essentielle pour garantir la cohérence des données dans vos systèmes d'information géographique et éviter toute confusion dans la numérotation des ouvrages. 17. III.3.3.3 du CCTP Types de fichiers et modèles de données du CCTP Plans de récolement Ces quatre documents sont accompagnés chacun d’un Modèle Conceptuel de Données (MCD) qui précise les strates SIG (shapefiles), les champs de tables attributaires et les valeurs autorisées pour chaque champ ; ainsi que d’un gabarit QGIS pouvant faciliter le formatage des données à remettre à HAROPA PORT I Le Havre ; éléments fournis au seul Titulaire de l’accord-cadre. Pouvez vous nous confirmer que les 4 documents sont: ? 1 fichier CSV ? 1 fichier Shp divisé en 3 couches De plus, pouvez-vous nous confirmer si le Modèle Conceptuel de Données (MCD) sera fourni par vos services, ou si sa conception fait partie de nos prestations ? 18. III.3.3.3 du CCTP Types de fichiers et modèles de données du CCTP Plans de récolement Les plans seront fournis au format PDF et DWG. Pouvez-vous confirmer que les livrables à fournir se composent de : 1) 3 fichiers au format SHP (shapefile), 2) des plans au format DWG (AutoCAD), 3) ces mêmes plans au format PDF ?

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Question n°3 Bonjour Je me permets de revenir vers vous concernant les questions posées le 03 avril dernier, pouvez vous me donner le délai de réponse ? Merci par avance pour votre retour. Bonne réception