FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LA VILLE DE GRAND-QUEVILLY - POISSONS SURGELES

La présente consultation a pour objet la fourniture de poissons surgelés pour la restauration collective de la ville de Grand Quevilly. Accord-cadre avec émission de bons de commande passé selon la procédure d'Appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-2-1° et R.2131-16-1°, R.2161-1 à R.2161-5, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Montant minimum annuel HT : 30 000 euro(s) / Montant maximum annuel HT 75 000 euro(s)

Client

Ville de Grand Quevilly

Marché

Fournitures

Région

Normandie

Procédure

Appel d'offres

Publié le

07/10/2026
Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

06/11/2026

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Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-96503 du 06/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 26-96503

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Grand Quevilly
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LA VILLE DE GRAND-QUEVILLY - POISSONS SURGELES
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture de poissons surgelés pour la restauration collective de la ville de Grand Quevilly. Accord-cadre avec émission de bons de commande passé selon la procédure d'Appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-2-1° et R.2131-16-1°, R.2161-1 à R.2161-5, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Montant minimum annuel HT : 30 000 euro(s) / Montant maximum annuel HT 75 000 euro(s)
Identifiant de la procédure : e4d7c3ba-f1c9-4ac8-b5c5-e93be4ada881
Identifiant interne : 26038
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15221000 Poisson congelé
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15221000 Poisson congelé
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Pour les échantillons : voir l'article 4.2 « Pièces afférentes à l'offre » et les dispositions particulières relatives aux échantillons
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LA VILLE DE GRAND-QUEVILLY - POISSONS SURGELES
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture de poissons surgelés pour la restauration collective de la ville de Grand Quevilly. Accord-cadre avec émission de bons de commande passé selon la procédure d'Appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-2-1° et R.2131-16-1°, R.2161-1 à R.2161-5, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Montant minimum annuel HT : 30 000 euro(s) / Montant maximum annuel HT 75 000 euro(s)
Identifiant interne : F-PF-1883652
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15221000 Poisson congelé
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15221000 Poisson congelé
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Esplanade Tony Larue
Ville : Grand Quevilly
Code postal : 76120
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Expresse
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur qualitative au regard des échantillons fournis
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité du service
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1883652
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1883652
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/11/2026 à 14:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/11/2026 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'accord-cadre comprend une clause exécutoire pour un Plan de Progrès social au titre du développement durable (détail voir l'article 17 du CCAP)
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Grand Quevilly
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : AD5AE1AC-F06F-D79B-5D06DA2C48E00991
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville de Grand Quevilly
Numéro d’enregistrement : 52412
Adresse postale : Esplanade Tony Larue
Ville : Grand Quevilly
Code postal : 76120
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : Rouly Nicolas
Adresse électronique : mairie@grandquevilly.fr
Téléphone : 0235689300
Adresse internet : http://www.grandquevilly.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.mpe76.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Ville de Grand Quevilly
Numéro d’enregistrement : AD5AE200-9549-75A9-D7A347D6B96B8F05
Adresse postale : Esplanade Tony Larue
Ville : Grand Quevilly
Code postal : 76120
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@grandquevilly.fr
Téléphone : 0235689300
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : AD5AE213-E15F-2744-1C2F35E8B51D7A27
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : AD5AE224-C1E2-DA4F-9B623D06A3EF0B9E
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9fc39641-d08b-4ee8-b018-c4eee3916508 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/10/2026 à 15:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2026