Conception, financement, réalisation et exploitation du réseau d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) et hybrides rechargeables, ouvertes au public, sur le territoire du Département de Seine-Maritime.

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Question n°5 Bonjour, Nous vous remercions pour les réponses apportées. Etant donné que nous sommes en attente des éléments sur les taux d'usage de l'existant (nombre de sessions, consommations, etc), pouvez-vous autoriser un report de délai à fin octobre ?

Question n°4 Bonjour, Veuillez trouver ci-dessous nos demandes de précisions concernant la DSP. - Question n°1 : Le Schéma directeur départemental IRVE communiqué prévoyait 1 060 PDC à déployer à l’horizon 2035 (en compléments des 117 PDC existants à l’époque). Cet objectif a été revu dans le cadre de cet appel d’offres à 368 PDC (en compléments des 355 existants à date). Pouvez-vous vous préciser les critères de choix ayant conduit à ce quantitatif final ? - Question n°2 : Le RC précise que l’étendu de la DSP porte sur : o Le parc existant réalisé sous la maîtrise d’ouvrage du SDE 76 ou de ses communes membres et de certaines communes non adhérentes (annexe 3) o Les déploiements complémentaires prévus en annexe 2.1 et 2.2 6 communes couvertes par le SDIRVE mais non adhérentes du SDE 76 ont été conviées à s’inscrire dans le cadre de la DSP : o 3 communes ont déjà conclu une convention de groupement d’autorités concédantes le 04/04/2025 avec le SDE 76 : Gournay en Bray, Lillebonne et Le Tréport. o 3 communes n’ont pas encore conclu de convention : Dieppe, Fécamp, Blangy-sur-Bresle L’annexe 3 indique 10 PDC existants sur les communes de Blangy-sur-Bresle et de Fécamp seraient à reprendre en exploitation. Pouvez-nous nous confirmer cette demande ? En revanche, les annexes 2.1 et 2.2 ne contiennent pas d’expression de besoin sur un déploiement complémentaire de PDC sur les communes de Dieppe, Fécamp, Blangy-sur-Bresle (contrairement aux 3 communes ayant déjà signé la convention : Gournay en Bray, Lillebonne et Le Tréport). Doit-on considérer que les 3 communes (Dieppe, Fécamp, Blangy-sur-Bresle) n’ayant pas encore conclu de convention ne bénéficieront pas de déploiement complémentaire ? Dieppe n’étant intégré dans aucun quantitatif est donc en dehors du périmètre de cette DSP ? - Question n°3 : Un certain nombre de communes n'ayant pas transféré leur compétence IRVE au SDE 76 (annexe_1) apparaissent pour autant dans les annexes avec des volumes de bornes à poser (cibles obligatoires annexe _2.1et facultatives annexce _2.2) et dans l’annexe 3 de parc à reprende C'est le cas notamment de Bolbec (6 PDC obligatoires à poser) et Yvetot (7 PDC obligatoires à poser et 16 facultatifs). Devons-nous tenir compte de ces volumes dans notre étude ou sont-ils à écarter ? - Question n°4 : A la question posée précédemment sur la demande de transmission des référentiels statiques et l'historique des usages des stations sur les 24 mois glissants (date de la session, connecteur utilisé, durée, kWh délivré, taux de disponibilité mensuel du PdC....) des bornes ainsi que les historiques complets des maintenances préventives et curatives du parc de bornes existantes à reprendre en exploitation, vous avez fourni 2 fichiers excel : o Le fichier « Taux_dispo_ensemble_bornes_mensuels_2023_2025 » comprenant des informations sur le taux de disponibilité total cumulé mensuel du parc et la consommation totale mensuelle cumulée (kWh) de celui-ci. Nous comprenons que les quantitatifs présents dans la deuxième colonne (« Nombre de uuid ») correspondent aux nombres de sessions mensuelles cumulées sur le parc existant. Pouvez-vous nous le confirmer ? Pouvez-vous nous communiquer le détail du nombre de sessions, de la consommation mensuelle détaillée et de la durée moyenne des recharges pour chacun des points de charge du parc existant et non pour le cumul? o Le fichier « Taux_dispo_mensuels_par_bornes_03_24___05_25 » comprend le détail du taux de disponibilité mensuel de chaque point de charge existant. Sur ce fichier nous ne comptabilisons que 260 PDC (au lieu des 355 attendus). Pouvez-vous nous renvoyer le fichier complet comprenant l’exhaustivité du parc actuel ? - Question n°5 : Les annexes 2.1 et 2.2 donnent des indications relatives sur les emplacements envisagés. o l’annexe 2.1 contient des emplacements imprécis (exemple : RD487). Disposez-vous de coordonnées géographiques plus précises (pouvant être transmises sous format csv, excel ou shape ) à nous transmettre ou considérez-vous que le candidat est libre de choisir l’implantation qu’il jugera la mieux adaptée ? Dans ce dernier cas, pouvez-vous nous préciser les critères de choix ayant conduit à retenir les quantitatifs non localisés précisément dans cette annexe ? o l’annexe 2.2 contient des localisations non définies (notées « à définir » dans la colonne d’adresse de la borne). Avez-vous depuis des localisations plus précises à nous transmettre ? L’annexe 3 définit le parc entier à reprendre mais ne donne pas de localisation précise des PDC existants. Pouvez-vous nous transmettre les localisations des pdc existantes (en format shape idéalement) ? - Question n°6 : - L’annexe 3 définit le parc à reprendre : o 78 PdCs n’ont pas de date de reception (ex : Lillebonne, Isneauville, Yvetot, Le Tréport…). Est il possible de préciser ces dates de manière à pouvoir planifier le renouvellement éventuel de ces PdCs sur la durée de la concession ? o 38 PdCs ont une date de réception fixée à oct 2026. Le contrat de concession démarrant début 2026, doit on comprendre que ces PdCs sont en réalité à déployer ? ou bien qu’ils ne seront livrés qu’à partir de oct 2026 et donc que l’exploitation ne démarrera qu’à cette date ? - Question n°7 : Le périmètre de la DSP concerne les communes adhérentes au SDE76 et celles couvertes par le SDIRVE mais non adhérentes du SDE 76 qui ont été conviées à s’inscrire dans le cadre de ce projet (6 communes listées dont 3 ayant déjà fait l’objet d’une convention signée). Le RC précise que les charges d’exploitation et de maintenance des bornes situées sur ces communes, seront entièrement payées par chacune des communes et que les recettes perçues sur ces bornes minorées d’une participation aux frais de gestion forfaitaire de 100 € TTC par borne seront intégralement reversées à chacune des communes. Doit-on comprendre que la recette de 100 €TTC par Borne auquel le délégataire aura droit est censé couvrir les frais financiers (Charges d’amortissement, IS…) ? Autrement dit, pouvez vous préciser le montage financier imaginé pour la gestion de ces bornes ? Doit-on entendre 100 € TTC par PDC et non 100€ TTC par Borne ? - Question n°8: Pouvez-vous nous préciser les modalités prévues concernant les différentes redevance (affermage, pour frais de contrôle, variable). Nous comprenons que la redevance d’affermage correspond au périmètre des bornes existantes ou plus largement réalisées par le délégant. Nous comprenons également que la redevance variable sur CA couvre le périmètre de l’ensemble des bornes comprises dans le cadre de la concession dont celles confiées en affermage. Pouvez vous confirmer qu’une cumulabilité de ces 2 redevances (pour les bornes en affermage) est attendue dans la proposition à formuler par les candidats ? - Question n°9 : Le BP excel invite à renseigner le CAPEX de renouvellement, le CC invite à provisionner le GER séparé (entretien [donc maintenance courante] et renouvellement). Quel est l’attendu de ce compte de résultat GER séparé ? - Question n°10 : Le CC précise que l’année 2026 est appelée « année zéro ». Doit-on considérer que cette année zéro est une année de préparation et que la reprise d’exploitation débutera à compter de 2027 (alors que d’autres documents BP, laisse supposer que l’exploitation du parc existant démarre dès le début de l’année 2026? Sincères salutations.

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Question n°3 Bonjour, Nous vous remercions pour les réponses aux questions apportées le 11/06/2025. Nous notons que vous reviendrez vers les candidats afin d’apporter des éclaircissements sur le cadrage contractuel des communes non adhérentes au SDE76 possédant des bornes à exploiter et maintenir dans le cadre de cette DSP. Compte tenu des enjeux importants de ce projet, nous vous sollicitons afin d’obtenir un report de délais de 8 semaines par rapport à la date de remise initiale. Ce délai nous paraît nécessaire afin de vous proposer l’offre globale la plus complète et la plus qualitative possible. Comptant sur votre compréhension, nous vous prions d’agréer l’expression de nos respectueuses salutations.

Question n°2 Bonjour, Serait-il possible d’obtenir une prolongation du délai de remise de l’offre, idéalement jusqu’à la fin du mois de septembre ? Cordialement

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Question n°1 Bonjour, Veuillez trouver ci-dessous nos demandes de précisions concernant la DSP. 1) Un schéma directeur départemental IRVE est mentionné dans les pièces du marché, seriez-vous en mesure de nous le partager s'il vous plait ? 2) Pouvez-vous nous transmettre les référentiels statiques et l’historiques des usages des stations sur les 24 mois glissants (date de la session, connecteur utilisé, durée, kWh délivré, taux de disponibilité mensuel du PdC….) des bornes ainsi que les historiques complets des maintenances préventives et curatives du parc de bornes existantes à reprendre en exploitation s'il vous plait ? 3) A l'article, il est indiqué "les charges d’exploitation et de maintenance des bornes situées sur les communes non adhérentes au SDE 76 et financées par les communes non adhérentes au SDE 76 seront entièrement payées par chacune des communes. Les recettes perçues sur ces bornes minorées d’une participation aux frais de gestion forfaitaire de 100 € TTC par borne seront intégralement reversées à chacune des communes". Or dans le cadre d'une DSP, les recettes sont encaissées et conservées par le délégataire et non reversées aux communes. Pouvez-vous clarifier ce point et nous indiquer le cadre contractuel ? Cela signifie-t-il qu'il existera un contrat liant le délégataire avec chaque commune n'ayant pas délégué sa compétence ? 4) Il est précisé dans les pièces du marché que le délégataire doit remettre deux offres variantes, portant sur des durées de contrat de 12 et 15 ans. Est-il possible de remettre une offre pour une seule durée ? Est-il obligatoire de remettre ces 2 variantes ?