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ACCORD-CADRE - ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA VILLE DE FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE

Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien des espaces verts de la Ville de Franqueville-Saint-Pierre pour la période 2026-2030. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 115 000,00 € HT/an en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an, qui débutera à compter du 1er aout 2026, ou de la notification si celle-ci est postérieure.Ce marché est reconductible 3 fois par période d'un (1) an, pour une durée maximale de validité de 48 mois, soit 4 ans.L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Le présent accord-cadre à bons de commande est non alloti, conformément aux articles L. 2113-11 et R. 2113-1 et suivants du Code de la commande publique, le motif de non-allotissement est le suivant : la dévolution en lots séparés est de nature à rendre financièrement plus couteuse l'exécution des prestations.

Client

MAIRIE DE FRANQUEVILLE ST PIERRE

Marché

Services

Région

Normandie

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

02/06/2026

Alloti

Non

Clôture

06/07/2026

Lien source

Détails de l'avis
Mots-clés

Il reste 25 jours
pour répondre à ce marché

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