FOURNITURE, LIVRAISON ET MONTAGE DE MOBILIERS STANDARDS OU ERGONOMIQUES ET DE MATÉRIELS ADAPTÉS AUX AMENAGEMENTS DES POSTES DE TRAVAIL ET CONSEILS ASSOCIÉS

La présente consultation concerne l'acquisition, la livraison et le montage de mobiliers et matériels (standards ou ergonomiques) pour les espaces individuels et collectifs, à destination des services de la Ville de Franqueville-Saint-Pierre.La procédure engagée est une procédure adaptée soumise aux dispositions de R.2123-1 du Code de la Commande Publique (CPP).Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 40 000,00 € HT annuel, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du CPP.Il est traité à prix unitaire tel que précisé au bordereau des prix unitaires.Il n'est pas prévu de décomposition en lots et est conclu pour une période initiale de 1 an (12 mois) reconductible 3 fois par période successive de 1 an pour une durée maximale de validité de 4 ans.