PRESTATIONS RELATIVES A LA RESTAURATION SCOLAIRE ET PETITE ENFANCE

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.L'accord-cadre est conclu avec un maximum en volume, pour la durée ferme (2 ans) : 280 000 déjeuners et gouters.Il n'est pas prévu de décomposition en lots.Il concerne le service de restauration collective pour :-Le Groupe Scolaire Lemonnier (écoles maternelle et élémentaire Louis Lemonnier),-L'école maternelle Le Petit Poucet,-La crèche Les Trois Pommes,-Le Centre Aéré Franquevillais.Ce service consiste :-A fabriquer, dans la cuisine centrale de l'école élémentaire Louis Lemonnier, à partir d'approvisionnements à gérer en totalité,-Puis à servir, des repas offrant toutes les garanties d'hygiène, de traçabilité des origines et méthodes de production des composants, de fraîcheur et d'équilibre diététiques.La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.La présente consultation fait suite à une précédente procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général : au regard des offres reçues et des conditions dans lesquelles elles ont été remises à titre initial, les volumes transmis risquaient de ne pas garantir le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse, voire de peser un risque juridique sur la suite de la procédure.