ACQUISITION D'UNE BENNE A ORDURES MENAGERES DE 20 M3

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le marché porte sur l'acquisition d'une benne à ordures ménagères sur une offre de base, d'un véhicule neuf, suivant les modalités décrites au CCTP. Variante imposée : Le pouvoir adjudicateur offre la possibilité au prestataire de remettre une offre variante. Elle n'est pas obligatoire, et peut être remise avec ou sans offre de base. En revanche, le contenu de la variante est imposé : le prestataire devra proposer un véhicule d'occasion très récent : deux ans maximum et 20 000 km maximum. Le candidat est autorisé à présenter une seule variante. Le dépôt d'un nombre supérieur de variantes rendra toutes les variantes irrégulières, elles ne seront donc pas examinées. Prestations supplémentaires éventuelles : Le pouvoir adjudicateur dispose d'un véhicule dont il souhaite la reprise. Les caractéristiques de ce véhicule sont présentées dans le cahier des clauses techniques particulières. Le prestataire a l'obligation de répondre à cette demande de reprise. Il sera décidé lors de l'attribution du marché d'accepter ou non la reprise, l'attributaire du marché en sera informé, et la décision sera mentionnée à l'acte d'engagement. En cas d'acceptation, le prestataire se charge de préparer les documents relatifs à la cession

Client

Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral

Marché

Fournitures

Région

Normandie

Procédure

Appel d'offres

Publié le

07/10/2026
Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

12/11/2026

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Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-96654 du 06/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 26-96654

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACQUISITION D'UNE BENNE A ORDURES MENAGERES DE 20 M3
Description : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le marché porte sur l'acquisition d'une benne à ordures ménagères sur une offre de base, d'un véhicule neuf, suivant les modalités décrites au CCTP. Variante imposée : Le pouvoir adjudicateur offre la possibilité au prestataire de remettre une offre variante. Elle n'est pas obligatoire, et peut être remise avec ou sans offre de base. En revanche, le contenu de la variante est imposé : le prestataire devra proposer un véhicule d'occasion très récent : deux ans maximum et 20 000 km maximum. Le candidat est autorisé à présenter une seule variante. Le dépôt d'un nombre supérieur de variantes rendra toutes les variantes irrégulières, elles ne seront donc pas examinées. Prestations supplémentaires éventuelles : Le pouvoir adjudicateur dispose d'un véhicule dont il souhaite la reprise. Les caractéristiques de ce véhicule sont présentées dans le cahier des clauses techniques particulières. Le prestataire a l'obligation de répondre à cette demande de reprise. Il sera décidé lors de l'attribution du marché d'accepter ou non la reprise, l'attributaire du marché en sera informé, et la décision sera mentionnée à l'acte d'engagement. En cas d'acceptation, le prestataire se charge de préparer les documents relatifs à la cession
Identifiant de la procédure : 4ef56b85-c44f-4385-9b03-78198e938bc5
Identifiant interne : 26.024
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144511 Bennes à ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144510 Véhicules pour ordures
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur dispose d'un véhicule dont il souhaite la reprise. Les caractéristiques de ce véhicule sont présentées dans le cahier des clauses techniques particulières. Le véhicule à reprendre est visible sur site - Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Le délai de livraison de 13 mois maximum indiqué à l'acte d'engagement, prend effet à compter de la notification du marché
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : ACQUISITION D'UNE BENNE A ORDURES MENAGERES DE 20 M3
Description : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le marché porte sur l'acquisition d'une benne à ordures ménagères sur une offre de base, d'un véhicule neuf, suivant les modalités décrites au CCTP. Variante imposée : Le pouvoir adjudicateur offre la possibilité au prestataire de remettre une offre variante. Elle n'est pas obligatoire, et peut être remise avec ou sans offre de base. En revanche, le contenu de la variante est imposé : le prestataire devra proposer un véhicule d'occasion très récent : deux ans maximum et 20 000 km maximum. Le candidat est autorisé à présenter une seule variante. Le dépôt d'un nombre supérieur de variantes rendra toutes les variantes irrégulières, elles ne seront donc pas examinées. Prestations supplémentaires éventuelles : Le pouvoir adjudicateur dispose d'un véhicule dont il souhaite la reprise. Les caractéristiques de ce véhicule sont présentées dans le cahier des clauses techniques particulières. Le prestataire a l'obligation de répondre à cette demande de reprise. Il sera décidé lors de l'attribution du marché d'accepter ou non la reprise, l'attributaire du marché en sera informé, et la décision sera mentionnée à l'acte d'engagement. En cas d'acceptation, le prestataire se charge de préparer les documents relatifs à la cession
Identifiant interne : F-PF-1885134
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144511 Bennes à ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144510 Véhicules pour ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/02/2027
Durée : 13 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Dispositions en faveur de l'environnement : Performances environnementales et énergétiques
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1885134
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1885134
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2026 à 15:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/11/2026 à 15:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : B1A5F962-0214-B36F-6DA95E7007BC7C09
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral
Numéro d’enregistrement : 52455
Adresse postale : 825 route de Valmont
Ville : Fecamp
Code postal : 76403
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : VASSET Laurent
Adresse électronique : contact@agglo-fecampcauxlittoral.fr
Téléphone : 0235104848
Adresse internet : http://www.agglo-fecampcauxlittoral.fr
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : B1A5F980-9879-EE72-02DEA949D5F25840
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : B1A5F98F-EF54-35AD-6AA89254F7C8D306
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a731360f-efa7-48a6-853d-9a0b75b2fbd8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/10/2026 à 17:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2026

32 jours

pour répondre à ce marché

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