ÉTUDE D'IMPACT DU CHOIX DU MODE DE FISCALITÉ DÉCHETS ET D'UN PASSAGE EN REDEVANCE ORDURES MÉNAGERES (REOM)

Le marché comprend :- une tranche ferme portant étude d'impact, analyse juridique et accompagnement dans le choix du mode de financement du service public de collecte et d'élimination des déchets ménagers et assimilés,- une tranche optionnelle portant assistance dans la mise en oeuvre du nouveau mode de fiscalité dans l'hypothèse d'un choix d'une modification du mode de financement actuel.