LOCATION ET MAINTENANCE DE SYSTEMES D'IMPRESSION

Question n°13 Bonjour, nous sommes intéressés pour répondre à votre besoin de financement locatif sous la forme d’un groupement conjoint (établissement financier + constructeur) sous réserve de quelques précisions : 1. Réactualisation des prix : Une fois le matériel mis en place, les loyers seront fermes durant toute la durée de location. Par exemple, si un matériel est mis en place pour 5 ans alors durant les 5 ans le loyer sera ISO chaque mois. Puisque des matériels sont susceptibles d’être commandés et mis en place en cours de marché (bons de commande), acceptez-vous que nous puissions revoir nos conditions financières à chaque nouvelle commande et non pas annuellement afin de pouvoir vous faire bénéficier des prix les plus pertinents au regard du marché ? En revanche, une fois les matériels mis en place, les loyers seront fermes sur toute la durée de location. Les organismes de financement déterminent les échéances locatives en fonction notamment des taux financiers, c'est à dire du coût des liquidités, à un instant déterminé. L'intervention des établissements financiers est indispensable pour des constructeurs et des fournisseurs pour répondre à des marchés à bon de commande en location et ce en raison de l'impossibilité pour ces constructeurs et fournisseurs d'avancer de telles sommes. 3. Facturation échu ou à échoir Pouvez-vous nous indiquer si vous souhaitez du échu ou du à échoir au niveau de la facturation s’il vous plait ? Merci d’avance, Très cordialement

Question n°12 Bonjour, dans le RC, article 1, vous indiquez que le marché est conclu pour 60 mois a partir du dernier matériel livré. Pouvez-vous confirmer que c'est une erreur et que tous les matériels sont co-terminus pour la location ainsi que la maintnenace?

Question n°14 Bonjour, pourriez-vous préciser les modalités concernant la reprise des équipements au terme de la location ? Merci

Message de l'acheteur

Question n°11 Bonjour, Nous avons 2 questions pour vous. Question1: Qu’attendez-vous svp dans la colonne D du BPU PRIX H.T ? Un prix de location du matériel ? Un prix d’achat du matériel ? Si c’est le cas il faut nous précisez que vous voulez aussi les prix en achat dans vos documents CCAP, RC .. Question2: La clause de reconduction anticipée n’est pas applicable et envisageable et ne permet pas de répondre à votre consultation, pourriez-vous enlever cette condition ? Concernant le BPU et la proposition de tarification pour la maintenance, vous exprimez un cout pour les pages A4 et un cout copie pour les pages A3. Serait-il possible également afin de vous proposer un cout copie par modèle ? Pour les matériels 3 et 4 pouvez-vous nous repréciser le nombre de magasins attendus ? Peut-on vous proposer un magasin de 2000 feuilles A4, 500 feuilles A3, à la place du magasin 3000 feuilles demandé ? Pour le matériel 10 pouvez-vous nous préciser si vous voulez un finisseur externe ou interne ? Dans l'attente de vous lire. Cordialement,

Question n°10 Bonjour, voici nos questions: 1-Au BPU, pour les matériels n°3 et 4 vous indiquez la caractéristique « Livret » alors qu’au CCTP, page 11, il n’en est pas fait état. Pouvez-vous préciser le besoin exprimé pour ces 2 matériels svp ? 2-Au BPU, pour le matériel n°19 vous indiquez la caractéristique « Agrafage » alors qu’au CCTP, page 14, il est demandé « Livret ». Pouvez-vous préciser le besoin exprimé pour ce matériel svp ? 3-Dans le BPU, la colonne D indique pour le premier matériel la mention de « PRIX HT » puis dans les autres « PRIX HT LOCATION MENSUELLE ». Les autres colonnes faisant apparaître les loyers des différentes périodes, nous comprenons qu’en colonne D vous attendez un prix HT pour chaque matériel. Pouvez-vous confirmer ou modifier le document ? 4-L’annexe 1 du CCTP est demandée pour chaque matériel mais pour autant les questions traitent de procédures RSE jusque dans les organisations. Dans la mesure où les réponses sont identiques pour tous les matériels, acceptez-vous que nous répondions qu’avec une seule annexe ? 5-Dans le RC, vous détaillez l’attribution des points sur les critères ‘Consommation énergétique’. Si l’annexe 1 fait bien référence à la démarche environnementale, il n’y pas d’emplacement à renseigner pour chaque matériel. Pouvons-nous ajouter en annexe un tableau synthétique des consommations par matériel, exprimées en kWh/semaine selon la norme Energy Star v3 ? (Données évidemment justifiables sur les annexes fournies) 6-Au CCTP, à l’article 12, vous demandez la possibilité d’ouverture du logiciel de supervision à d’autres marques qui pourraient être présentes sur le parc. Si la partie technique doit être renseignée dans notre mémoire, il n’y a en revanche aucune ligne au BPU pour cadrer cet usage soumis à redevance (ex. : coût mensuel de supervision pour matériel autre fournisseur / déjà acquis) Merci- Cordialement

Message de l'acheteur

Question n°9 Bonjour, Est-il possible de prévoir une durée ferme sur le bon de commande afin d’assurer la possibilité d’amortir la location du matériel ? en vous remerciant cordialement

Question n°1 Bonjour, Pouvons-nous répondre avec une durée de marché de 5 ans ferme à la place de votre durée de 4 ans renouvelable 1 fois un an ? La durée du marché est-elle différente de la durée d’exécution des bons de commande ? Pouvez-vous svp nous confirmer que vous acceptez la variation des coûts copie annuellement ? Avez-vous une formule de révision ou bien c’est à nous de vous la fournir ? Vous indiquez que le marché est un accord-cadre à bons de commande. Pouvez-vous nous confirmer que l’ensemble des copieurs sont commandés dès le début du marché pour une durée de 5 ans, ou est-ce que d’autres copieurs sont susceptibles d’être commandés en cours de marché ? De plus, si d’autres copieurs sont susceptibles d’être commandé en cours de marché, si oui : - la durée de location de ces matériels prendra-t-elle fin en même temps que le terme du marché ? Ainsi à la date de fin du marché, la location de tous les matériels prendra fin, quelle que soit leur date de mise en place. - la durée de location de ces matériels sera-t-elle égale à la durée du marché ? Ainsi la location pourra continuer au-delà de la date de fin de marché pour des matériels mis en place en cours de marché. S’agit-il d’un COTERMINUS qui implique une fin de location identique pour tous les matériels ? Pouvez-vous nous confirmez qu'il n'y aura aucun matériel commandé après la date de début de marché ? Dans le cas contraire, pouvons-nous ajouter un échéancier afin de vous indiquer des loyers des matériels, en fonction de la durée réelle de location ? Plusieurs semaines s’écoulent entre la date de notification d’un marché public et l’installation des nouveaux matériels. Ce délai est lié au temps de traitement de la commande du pouvoir adjudicateur. À ce titre, confirmez-vous que la durée d’exécution de votre marché est de 1 an à compter de la date de début d’exécution prévue par le marché public lorsqu’elle est postérieure à la date de notification ? Pouvez-vous nous confirmer que les pénalités de retard sur les délais de maintenance et de livraison sont plafonnées ou bien non plafonnées ? La pénalité est certes une sanction possible nécessaire, toutefois, une non-limitation rompt l'équilibre entre les parties en altérant lourdement l'optimisation des couts dont vous pourriez bénéficier. Pouvez-vous confirmer que : - En cas de résiliation de l’accord-cadre pour motif d’intérêt général, les matériels en cours de location le resteront ? - En cas de décision de votre part d’arrêter la location de tout ou partie des matériels, nous serons indemnisés de la somme des loyers restant dus ? En effet, la somme forfaitaire n’englobe ni les dettes (impayés) et les créances (la somme des loyers restants dus), et ne couvrent pas les investissements financiers strictement nécessaires à l’exécution du marché sur sa durée effectués par le titulaire. Dans l'attente de vous lire, Cordialement Question n°2 CCAP – art 6.1/ Conditions de réalisation des prestations/Evolution des produits loués/Produits supprimés Pourriez-vous svp apporter les corrections dans cet article car il y ait fait allusion à des végétaux et non à des systèmes d’impression ? Question n°4 Pourriez-vous svp nous fournir la ou les durées de location effectives des équipements attendues par le pouvoir adjudicateur ? Elles ne sont pas précisées au BPU. Question n°5 Pourriez-vous svp nous : - lister les pouvoirs adjudicateurs qui seront les émetteurs des bons de commande pendant la durée de l’accord-cadre ? - préciser si le titulaire devra facturer chaque émetteur des bons de commande ou uniquement la Ville de Fécamp ? Question n°6 Nous souhaiterions répondre au présent marché dans le cadre d'un groupement conjoint. Dans cette optique, nous avons besoin que chaque membre du groupement facture directement sa propre prestation et en obtienne le paiement direct. En pratique, vous recevriez une facture de notre partenaire (mandataire) s'agissant de la prestation de maintenance et une facture de notre part s'agissant de la prestation de location des équipements. Le mandataire du groupement, notre partenaire, n'interviendrait pas dans notre facturation. Acceptez-vous que chaque membre du groupement vous facture directement ses propres prestations ? Question n°7 Bonjour, Vous n'indiquez pas de durée de location. Pouvez-vous préciser votre engagement ferme de durée de location minimum de chaque matériel? Question n°8 Bonjour, nos questions: . Pourriez-vous svp nous préciser le terme attendu pour les loyers relatifs aux équipements ? S’agit-il de terme échu ou de terme à échoir ? . Pouvez-vous svp nous confirmer quelle est la périodicité attendue pour la facturation des équipements ? S’agit-il d’une facturation mensuelle ou d’une facturation trimestrielle des loyers ? . Pourriez-vous svp nous préciser les modalités attendues concernant la reprise des équipements au terme de la durée de leur location ? Ces modalités ne sont pas fournies dans les documents du DCE. . En matière de location, nous rappelons qu’à compter de l’admission définitive des équipements, le locataire doit souscrire et maintenir en vigueur, durant toute la durée du financement, une police d’assurances aux conditions usuelles du marché couvrant d’une part, sa responsabilité civile en tant que détenteur et gardien utilisateur de l’Equipement et d’autre part, les dommages, la destruction ou la disparition de l’Equipement loué. Pouvez-vous nous confirmer que le pouvoir adjudicateur produira au loueur une attestation d'assurance couvrant la totalité des biens loués durant la durée initiale de location ? . CCAP – p 8 Ne faudrait-il pas lire CCAG TIC dans le paragraphe : « Par dérogation à l’article 10.2.2 du CCAG FCS, les prix à payer sont ceux applicables à la date d’établissement du bon de commande » . CCTP – il est indiqué en fin de document « Date et signature de l’opérateur économique » Le CCTP est-il à signer par le candidat dans le cadre de la remise de l’Offre ? Ceci n’est pas précisé au Règlement de consultation. . Pouvez-vous svp nous confirmer que la résiliation de l'accord-cadre n'a aucun effet sur les bons de commandes passés ? Plus précisément, pouvez-vous confirmer que la résiliation de l’ accord-cadre n'a aucun effet sur les bons de commande de location en cours et que ceux-ci continueront à être exécutés jusqu'à leur terme, sans incident ? Cordialement

Message de l'acheteur

Message de l'acheteur

Question n°3 CCAP - Art 7/OBLIGATION DU TITULAIRE /Biens issus du réemploi ou de la réutilisation Cet article évoque des marchés subséquents. Pouvez-vous svp nous confirmer qu’il n’y aura pas de passation de marchés subséquents liés à cet accord cadre mais uniquement des bons de commande comme énoncé au Règlement de consultation ?