Gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Falaises du Talou

Lot: Traitement des OMR Description : Traitement et transfert éventuel, des Ordures Ménagères Résiduelles (OMr) issues de la collecte en porte à porte Durée à compter du 01/03/26 et jusqu'au 31/12/29 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Reconductible tacitement deux (2) fois un (1) an sans qu'il ne puisse aller au-delà du 31 décembre 2031 sans que le Titulaire ne puisse s'y opposer.Le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique. La reconduction est considérée comme tacite. Le silence gardé par la Communauté de communes Falaises du Talou (CCFT) reconduit automatiquement le marché public.L'Acheteur se réserve la possibilité de ne pas reconduire unilatéralement le marché public à la fin de chaque période en cours, motif d'intérêt général et sans indemnités pour le Titulaire. La décision de non-reconduction sera expressément notifiée sous préavis de 60 jours par lettre recommandée postale ou électronique avec accusé de réception, ou par télécopie, avant la fin de chaque période en cours.

Lot: Traitement des recyclables hors verre Description : Transport, transfert éventuel, et tri des déchets recyclables hors verre (emballages et papier en mélange) provenant de la collecte en porte à porte Durée à compter du 01/03/26 et jusqu'au 31/12/29 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Reconductible tacitement deux (2) fois un (1) an sans qu'il ne puisse aller au-delà du 31 décembre 2031 sans que le Titulaire ne puisse s'y opposer.Le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique. La reconduction est considérée comme tacite. Le silence gardé par la Communauté de communes Falaises du Talou (CCFT) reconduit automatiquement le marché public.L'Acheteur se réserve la possibilité de ne pas reconduire unilatéralement le marché public à la fin de chaque période en cours, motif d'intérêt général et sans indemnités pour le Titulaire. La décision de non-reconduction sera expressément notifiée sous préavis de 60 jours par lettre recommandée postale ou électronique avec accusé de réception, ou par télécopie, avant la fin de chaque période en cours.

Lot: Collecte et transfert verre Description : La collecte du verre dans les colonnes aériennes du territoire de Falaises du Talou ; - Le transfert du verre jusqu'au centre de traitement désigné par le Titulaire, agréé et en lien avec le contrat CITEO ; Le lavage des colonnes aériennes Durée à compter du 01/03/26 et jusqu'au 31/12/29 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Reconductible tacitement deux (2) fois un (1) an sans qu'il ne puisse aller au-delà du 31 décembre 2031 sans que le Titulaire ne puisse s'y opposer.Le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique. La reconduction est considérée comme tacite. Le silence gardé par la Communauté de communes Falaises du Talou (CCFT) reconduit automatiquement le marché public.L'Acheteur se réserve la possibilité de ne pas reconduire unilatéralement le marché public à la fin de chaque période en cours, motif d'intérêt général et sans indemnités pour le Titulaire. La décision de non-reconduction sera expressément notifiée sous préavis de 60 jours par lettre recommandée postale ou électronique avec accusé de réception, ou par télécopie, avant la fin de chaque période en cours.