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PRESTATIONS DE MAINTENANCE POUR LA SECURITE INCENDIE DES BATIMENTS COMMUNAUX
Le présent marché est passé pour un an à compter de sa notification. Il pourra ensuite être tacitement reconductible chacune des 3 années suivantes. La date prévisionnelle de commencement d'exécution des lots est le 1er janvier 2027
Client
Mairie Elbeuf Sur Seine
Marché
Services
Région
Normandie
Procédure
Appel d'offres
Publié le
20/10/2026
Alloti
3 Lots
Clôture
17/11/2026
Site de dématérialisation
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Lots
Lot : 1 : Prestations de maintenance des extincteurs. maintenance préventive et curative des extincteurs
Lot : 2 : Prestations de maintenance des exutoires de fumée. maintenance préventive et curative des exutoires de fumée
Lot : 3 : Prestations de maintenance des alarmes incendie. maintenance préventive et curative des alarmes incendie
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-102511 du 21/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
76
Annonce n°
26-102511
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie Elbeuf Sur Seine
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21760231700018
Ville : ELBEUF SUR SEINE
Code postal : 76503
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1887853
Identifiant interne de la consultation : Ville Elbeuf
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Direction des services techniques
Numéro de téléphone du contact : +33 232969010
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Dc1 Formulaire Dc2 : Dc2
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Décennale Autres exigences économiques ou financières : Attestation de régularité fiscale Moins De 6 Mois Autres exigences économiques ou financières : Urssaf vigilance Moins De 6 Mois Autres exigences économiques ou financières : Rib Chiffre d'affaires annuel général : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2023-2024-2025) Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (2023-2024-2025)
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Présentation d'une liste des principales prestations similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années (2023-2024-2025) indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Qualifications du personnel (certification Apsad pour le lot 1 ou équivalent)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 17/11/2026 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivité territoriale
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATIONS DE MAINTENANCE POUR LA SECURITE INCENDIE DES BATIMENTS COMMUNAUX
Code CPV principal - Descripteur principal : 50413200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché est passé pour un an à compter de sa notification. Il pourra ensuite être tacitement reconductible chacune des 3 années suivantes.
La date prévisionnelle de commencement d'exécution des lots est le 1er janvier 2027
Lieu principal d'exécution du marché : FRD22 - Seine-Maritime
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Prestations de maintenance des extincteurs. maintenance préventive et curative des extincteursCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 35111300Estimation de la valeur hors taxes du lot : 25000 eurosLieu d'exécution du lot : Ville d'Elbeuf-sur-Seine
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Description du lot : 2 : Prestations de maintenance des exutoires de fumée. maintenance préventive et curative des exutoires de fuméeCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 42521000Estimation de la valeur hors taxes du lot : 14000 eurosLieu d'exécution du lot : Ville d'Elbeuf-sur-Seine
-
Description du lot : 3 : Prestations de maintenance des alarmes incendie. maintenance préventive et curative des alarmes incendieCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 31625200Estimation de la valeur hors taxes du lot : 8000 eurosLieu d'exécution du lot : Ville d'Elbeuf-sur-Seine
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Le présent marché est passé selon une procédure adaptée, en application des articles L2123-1 et 2 et R2123-1 du Code de la Commande Publique.
Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commandes, en application des articles L2125-1 1° et R2162-2 à à -6 et R2162-13 et 14 dudit code.
Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.
L'accord cadre concerne la maintenance préventive et curative
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/10/2026
22 jours
pour répondre à ce marché