Avis de marché - Avis n° 26-97767 du 09/10/2026
Département(s) de publication :
76
Annonce n°
26-97767
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie Elbeuf Sur Seine
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21760231700018
Ville : ELBEUF SUR SEINE
Code postal : 76503
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : Ville Elbeuf
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Direction des services techniques
Numéro de téléphone du contact : +33 232969010
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Dc1 Formulaire Dc2 : Dc2 Inscription à un registre de commerce : Kbis de l'établissement
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Décennale Autres exigences économiques ou financières : Attestation de régularité fiscale Autres exigences économiques ou financières : Urssaf vigilance Autres exigences économiques ou financières : Rib Autres exigences économiques ou financières : Retraite, complémentaire, Pro Btp, ... Chiffre d'affaires annuel général : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : o Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des travaux spécifiés : Présentation d'une liste des principaux travaux similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des 5 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 09/12/2026 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de mise en accessibilité de 16 bâtiments communaux de la Ville d'Elbeuf sur Seine
Code CPV principal - Descripteur principal : 45300000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La Ville d'Elbeuf-sur-Seine souhaite effectuer des travaux de mise en conformité d'accessibilité handicapé de ses ERP.
Le phasage des travaux sera détaillé en début d'exécution.
Les prix sont forfaitaires
Lieu principal d'exécution du marché : FRD22 - Seine-Maritime
Durée du marché (en mois) : 32
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Gros oeuvre. Les Erp concernés par ce lot sont les suivants : - Centre de loisirs Descoubet - Centre associatif Jean-Pierre Papin - Espace Franklin - Gymnase Ferdinand Buisson - La Péniche - Maison alsacienne - La Rigole - Espace Voltaire / Mouchel
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45223220
Lieu d'exécution du lot : La Ville d'Elbeuf-sur-Seine souhaite effectuer des travaux de mise en conformité d'accessibilité handicapé de ses ERP.
Les ERP concernés sont les suivants :
- Centre Blin
- Centre de loisirs Descoubet
- Centre de loisirs Jean-Pierre Papin
- Cimetière St Etienne
- Espace Franklin
- Gymnase Ferdinand Buisson
- Gymnase Lepennec
- La Péniche
- Maison alsacienne
- Cimetière St Jean
- Gymnase St Cyr
- La Rigole
- Théatre des bains douches
- Calvaire cote St Auct
- Espace Voltaire / Mouchel
- Maison de l'amicale du Buquet
-
Description du lot : 2 : Menuiseries intérieures et extérieures. Les Erp concernés sont les suivants : - Centre Blin - Centre de loisirs Descoubet - Centre associatif Jean-Pierre Papin - Cimetière St Etienne - Espace Franklin - Gymnase Ferdinand Buisson - Gymnase Lepennec - La Péniche - Maison alsacienne - Cimetière St Jean - Gymnase St Cyr - La Rigole - Théatre des bains douches - Espace Voltaire / Mouchel - Maison de l'amicale du buquet
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : La Ville d'Elbeuf-sur-Seine souhaite effectuer des travaux de mise en conformité d'accessibilité handicapé de ses ERP.
Les ERP concernés sont les suivants :
- Centre Blin
- Centre de loisirs Descoubet
- Centre de loisirs Jean-Pierre Papin
- Cimetière St Etienne
- Espace Franklin
- Gymnase Ferdinand Buisson
- Gymnase Lepennec
- La Péniche
- Maison alsacienne
- Cimetière St Jean
- Gymnase St Cyr
- La Rigole
- Théatre des bains douches
- Calvaire cote St Auct
- Espace Voltaire / Mouchel
- Maison de l'amicale du Buquet
-
Description du lot : 3 : Revêtements de sols et peinture. Les Erp concernés par ce lot sont les suivants : - Centre Blin - Centre de loisirs Descoubet - Centre associatif Jean-Pierre Papin - Espace Franklin - Gymnase Ferdinand Buisson - Gymnase Lepennec - La Péniche - Maison alsacienne -Gymnase St Cyr - La Rigole - Espace Voltaire / Mouchel
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45442110
Lieu d'exécution du lot : La Ville d'Elbeuf-sur-Seine souhaite effectuer des travaux de mise en conformité d'accessibilité handicapé de ses ERP.
Les ERP concernés sont les suivants :
- Centre Blin
- Centre de loisirs Descoubet
- Centre de loisirs Jean-Pierre Papin
- Cimetière St Etienne
- Espace Franklin
- Gymnase Ferdinand Buisson
- Gymnase Lepennec
- La Péniche
- Maison alsacienne
- Cimetière St Jean
- Gymnase St Cyr
- La Rigole
- Théatre des bains douches
- Calvaire cote St Auct
- Espace Voltaire / Mouchel
- Maison de l'amicale du Buquet
-
Description du lot : 4 : Plomberie - Cvc. Les Erp concernés par ce lot sont les suivants : - Théatre des bains douches - Espace Franklin - Espace Voltaire / Mouchel - Centre de loisirs Descoubet - Centre associative Jean Pierre Papin - Centre Blin - La Péniche - La Rigole - La maison alsacienne - La maison de l'amicale du Buquet - Gymnase Buisson - Gymnase Lepennec - Gymnase St Cyr - Cimetière St Etienne
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45330000
Lieu d'exécution du lot : La Ville d'Elbeuf-sur-Seine souhaite effectuer des travaux de mise en conformité d'accessibilité handicapé de ses ERP.
Les ERP concernés sont les suivants :
- Centre Blin
- Centre de loisirs Descoubet
- Centre de loisirs Jean-Pierre Papin
- Cimetière St Etienne
- Espace Franklin
- Gymnase Ferdinand Buisson
- Gymnase Lepennec
- La Péniche
- Maison alsacienne
- Cimetière St Jean
- Gymnase St Cyr
- La Rigole
- Théatre des bains douches
- Calvaire cote St Auct
- Espace Voltaire / Mouchel
- Maison de l'amicale du Buquet
-
Description du lot : 5 : Electricité. Les Erp concernés par ce lot sont les suivants : - Centre Blin - Centre de loisirs Descoubet - Centre associatif Jean-Pierre Papin - Espace Franklin - Gymnase Ferdinand Buisson - Gymnase Lepennec - Gymnase St Cyr - La Péniche - Maison alsacienne - La Rigole - Théatre des bains douches - Espace Voltaire / Mouchel
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45317000
Lieu d'exécution du lot : La Ville d'Elbeuf-sur-Seine souhaite effectuer des travaux de mise en conformité d'accessibilité handicapé de ses ERP.
Les ERP concernés sont les suivants :
- Centre Blin
- Centre de loisirs Descoubet
- Centre de loisirs Jean-Pierre Papin
- Cimetière St Etienne
- Espace Franklin
- Gymnase Ferdinand Buisson
- Gymnase Lepennec
- La Péniche
- Maison alsacienne
- Cimetière St Jean
- Gymnase St Cyr
- La Rigole
- Théatre des bains douches
- Calvaire cote St Auct
- Espace Voltaire / Mouchel
- Maison de l'amicale du Buquet
-
Description du lot : 6 : Ascenseur. Les Erp concernés par ce lot sont les suivants : - Centre associatif Jean-Pierre Papin - Espace Voltaire / Mouchel
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 42416100
Lieu d'exécution du lot : La Ville d'Elbeuf-sur-Seine souhaite effectuer des travaux de mise en conformité d'accessibilité handicapé de ses ERP.
Les ERP concernés sont les suivants :
- Centre Blin
- Centre de loisirs Descoubet
- Centre de loisirs Jean-Pierre Papin
- Cimetière St Etienne
- Espace Franklin
- Gymnase Ferdinand Buisson
- Gymnase Lepennec
- La Péniche
- Maison alsacienne
- Cimetière St Jean
- Gymnase St Cyr
- La Rigole
- Théatre des bains douches
- Calvaire cote St Auct
- Espace Voltaire / Mouchel
- Maison de l'amicale du Buquet
-
Description du lot : 7 : Travaux Vrd. Les Erp concernés par ce lot sont les suivants : - Calvaire Cote St Auct - Centre de loisirs Descoubet - Centre associatif Jean-Pierre Papin - Cimetière St Etienne - Cimetière St Jean - Espace Franklin - Espace Voltaire - Gymnase Ferdinand Buisson - Gymnase Lepennec - Gymnase St Cyr - La Péniche - La Rigole - Maison alsacienne - Ecole Mouchel - Maison de l'amicale du buquet
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45113000
Lieu d'exécution du lot : La Ville d'Elbeuf-sur-Seine souhaite effectuer des travaux de mise en conformité d'accessibilité handicapé de ses ERP.
Les ERP concernés sont les suivants :
- Centre Blin
- Centre de loisirs Descoubet
- Centre de loisirs Jean-Pierre Papin
- Cimetière St Etienne
- Espace Franklin
- Gymnase Ferdinand Buisson
- Gymnase Lepennec
- La Péniche
- Maison alsacienne
- Cimetière St Jean
- Gymnase St Cyr
- La Rigole
- Théatre des bains douches
- Calvaire cote St Auct
- Espace Voltaire / Mouchel
- Maison de l'amicale du Buquet
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Oui
Détail sur la visite (si oui) : Afin de prendre connaissance des contraintes relatives aux lieux, la visite de l'ensemble des sites est obligatoire.
Pour ce faire, les entreprises sont invitées à s'inscrire avant la visite
Autres informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée totale de 32 mois à compter de sa date de notification.
La durée du marché correspond à sa durée de validité et diffère des durées d'exécution.
La date prévisionnelle de commencement de l'exécution est mars 2027.
Les lots 1 / 3 / 7 font l'objet d'une condition particulière relative à l'embauche de publics éloignés de l'emploi
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2026