FOURNITURE ET LIVRAISON DE SACS PLASTIQUES POUR LA COLLECTE SELECTIVE DES EMBALLAGES MENAGERS ET DES ORDURES MENAGERES EN PORTE-A-PORTE

La Communauté de Communes Plateau de Caux souhaite acquérir des sacs pour la collecte sélective des emballages ménagers et des ordures ménagères en porte-à-porte. Les prestations faisant l’objet du présent marché doivent être conformes à la réglementation, aux normes en vigueur (françaises homologuées ou équivalentes) et aux caractéristiques décrites dans le cahier des charges.

Client

Communauté de Communes Plateau de Caux

Marché

Fournitures

Région

Normandie

Procédure

Appel d'offres

Publié le

19/11/2026
Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

26/12/2026

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Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-112190 du 19/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 14, 27, 61, 76
Annonce n° 26-112190
Fournitures

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes Plateau de Caux
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006984700016
Ville : Doudeville
Code postal : 76560
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 14, 27, 61, 76
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://marchespublics.adm76.com/
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service environnement
Adresse mail du contact : julien.avenel@plateaudecaux.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire DC2
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 26/12/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : 1) Prix des prestations sur 10 points pondéré à 50 % 2) Respect des Critères d'attribution : caractéristiques figurant au CCTP sur 10 points pondéré à 35 % 3) Délai sur 10 points pondéré à 15 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE ET LIVRAISON DE SACS PLASTIQUES POUR LA COLLECTE SELECTIVE DES EMBALLAGES MENAGERS ET DES ORDURES MENAGERES EN PORTE-A-PORTE
Code CPV principal - Descripteur principal : 19640000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La Communauté de Communes Plateau de Caux souhaite acquérir des sacs pour la collecte sélective des emballages ménagers et des ordures ménagères en porte-à-porte. Les prestations faisant l’objet du présent marché doivent être conformes à la réglementation, aux normes en vigueur (françaises homologuées ou équivalentes) et aux caractéristiques décrites dans le cahier des charges.
Lieu principal d'exécution du marché : Doudeville 76560
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/11/2026