Le présent marché est un marché de prestations de services ayant pour objet le transport scolaire à destination des écoles primaires et maternelles. Le marché est à exécuter dans le périmètre de la Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise « Dieppe-Maritime ». A titre exceptionnel, dans le cadre de la coopération entre autorités organisatrices, et dans le respect des dispositions du Code de la route, il pourra comprendre la réalisation de parcours n'excédant pas 10 kilomètres AR par service en dehors de son périmètre.
Client
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DIEPPOISE
Marché
Services
Région
Normandie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
26/03/2025
Alloti
5 Lots
Clôture
28/04/2025 Marché clôturé
Lien source
ae transports scolaires - lot 1.pdf
bpu transports scolaires 2025-2029 - lot 1.doc
dqe transports scolaires 2025-2029 - lot 1.doc
ae transports scolaires - lot 2.pdf
bpu transports scolaires 2025-2029 - lot 2.doc
dqe transports scolaires 2025-2029 - lot 2.doc
ae transports scolaires - lot 3.pdf
bpu transports scolaires 2025-2029 - lot 3.doc
dqe transports scolaires 2025-2029 - lot 3.doc
ae transports scolaires - lot 4.pdf
bpu transports scolaires 2025-2029 - lot 4.doc
dqe transports scolaires 2025-2029 - lot 4.doc
ae transports scolaires - lot 5.pdf
bpu transports scolaires 2025-2029 - lot 5.doc
dqe transports scolaires 2025-2029 - lot 5.doc
annexe ccap n°1 - cadre de présentation des acomptes mensuels.pdf
annexe ccap n°2 - etat du personnel affecté au service.pdf
annexe cctp n°1 - descriptif technique - lot 1.pdf
annexe cctp n°1 - descriptif technique - lot 2.pdf
annexe cctp n°1 - descriptif technique - lot 3.pdf
annexe cctp n°1 - descriptif technique - lot 4.pdf
annexe cctp n°1 - descriptif technique - lot 5.pdf
annexe cctp n°2 - inventaire parc véhicule.xlsx
annexe cctp n°3 - rapport d'exploitation périodique.xlsx
ccap transports scolaires 2025-2029.pdf
cctp transports scolaires 2025-2029.pdf
aws-mpi-1620884-rc.pdf
correspondance-mpi-1620884.pdf
mpi1620884-aapc.pdf
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Lot: Desserte des écoles d'Hautot-sur-Mer et Martin-Eglise Description : Ce lot se compose de 3 circuits : A 210, A 415 et A 416. Durée à compter du 01/08/25 et jusqu'au 31/07/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le lot 1 est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an pour les années scolaires respectives 2026/2027, 2027/2028, 2028/2029.La reconduction est considérée comme effective sauf avis contraire. Dans ce cas, Dieppe-Maritime devra notifier sa décision éventuelle de non-reconduction au plus tard 105 jours calendaires avant l'échéance du renouvellement de l'année en cours.Le Titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. Informations complémentaires : Quantité et étendue estimées : o Circuit A 210 - desserte des écoles d'Hautot-sur-Mer : 1 car de 55 places assises, 21 Kms en charge par jour de fonctionnement, 2 940 Kms en charge annuel calculés sur une moyenne de 140 jours scolaires.o Circuit A 415 - desserte des écoles de Martin-Eglise : 1 car de 55 places assises, 27,8 Kms en charge par jour de fonctionnement, 3 892 Kms en charge annuel calculés sur une moyenne de 140 jours scolaires. o Circuit A 416 - desserte des écoles de Martin-Eglise depuis Ancourt : 1 car de moyenne capacité « midicar » de 33 places assises, 28,8 Kms en charge par jour de fonctionnement, 4 032 Kms en charge annuel calculés sur une moyenne de 140 jours scolaires.
Lot: Desserte de l'école de Rouxmesnil-Bouteilles Description : Ce lot se compose d'1 circuit : A 414. Durée à compter du 01/08/25 et jusqu'au 31/07/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le lot 2 est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an pour les années scolaires respectives 2026/2027, 2027/2028, 2028/2029.La reconduction est considérée comme effective sauf avis contraire. Dans ce cas, Dieppe-Maritime devra notifier sa décision éventuelle de non-reconduction au plus tard 105 jours calendaires avant l'échéance du renouvellement de l'année en cours.Le Titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. Informations complémentaires : Quantité et étendue estimées : o Circuit A 414 - desserte de l'école de Rouxmesnil-Bouteilles : 1 car de 55 places assises, 21,2 Kms en charge par jour de fonctionnement, 2 968 Kms en charge annuel calculés sur une moyenne de 140 jours scolaires.
Lot: Desserte des écoles d'Offranville Description : Ce lot se compose d'1 circuit : A 310. Durée à compter du 01/08/25 et jusqu'au 31/07/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le lot 3 est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an pour les années scolaires respectives 2026/2027, 2027/2028, 2028/2029.La reconduction est considérée comme effective sauf avis contraire. Dans ce cas, Dieppe-Maritime devra notifier sa décision éventuelle de non-reconduction au plus tard 105 jours calendaires avant l'échéance du renouvellement de l'année en cours.Le Titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. Informations complémentaires : Quantité et étendue estimées : o Circuit A 310 - desserte des écoles d'Offranville : 1 car de moyenne capacité « midicar » de 33 places assises, 25,3 Kms en charge par jour de fonctionnement, 3 542 Kms en charge annuel calculés sur une moyenne de 140 jours scolaires.
Lot: Desserte du groupe scolaire de Saint-Aubin-sur-Scie et Sauqueville Description : Ce lot se compose d'1 circuit A 311. Durée à compter du 01/08/25 et jusqu'au 31/07/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le lot 4 est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an pour les années scolaires respectives 2026/2027, 2027/2028, 2028/2029.La reconduction est considérée comme effective sauf avis contraire. Dans ce cas, Dieppe-Maritime devra notifier sa décision éventuelle de non-reconduction au plus tard 105 jours calendaires avant l'échéance du renouvellement de l'année en cours.Le Titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. Informations complémentaires : Quantité et étendue estimées :o Circuit A 311 - desserte du groupe scolaire Saint-Aubin-sur-Scie et Sauqueville : 1 car de moyenne capacité « midicar » de 33 places assises, 32,9 Kms en charge par jour de fonctionnement, 4 606 Kms en charge annuel calculés sur une moyenne de 140 jours scolaires.
Lot: Desserte des écoles d'Arques-la-Bataille, et desserte des écoles de Martigny et d'Aubermesnil-Beaumais Description : Ce lot se compose de 3 circuits : A 410, A 411, A 412. Durée à compter du 01/08/25 et jusqu'au 31/07/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le lot 5 est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an pour les années scolaires respectives 2026/2027, 2027/2028, 2028/2029.La reconduction est considérée comme effective sauf avis contraire. Dans ce cas, Dieppe-Maritime devra notifier sa décision éventuelle de non-reconduction au plus tard 105 jours calendaires avant l'échéance du renouvellement de l'année en cours.Le Titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. Informations complémentaires : Quantité et étendue estimées : o Circuit A 410 - desserte des écoles d'Arques-la-Bataille Ouest : 1 minicar d'une vingtaine de places (19/25 places) assises, 14,9 Kms en charge par jour de fonctionnement, 2 086 Kms en charge annuel calculés sur une moyenne de 140 jours scolaires. o Circuit A 411 - desserte des écoles d'Arques-la-Bataille Est : 1 car de moyenne capacité « midicar » de 33 places assises, 11,2 Kms en charge par jour de fonctionnement, 1 568 Kms en charge annuel calculés sur une moyenne de 140 jours scolaires. o Circuit A 412 - desserte des écoles d'Aubermesnil-Beaumais et de Martigny : 1 car de moyenne capacité « midicar » de 33 places assises, 19,9 Kms en charge par jour de fonctionnement, 2 786 Kms en charge annuel calculés sur une moyenne de 140 jours scolaires.
Ce marché est clôturé
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