TRAITEMENT DU COURRIER DE LA VILLE DE DIEPPE (AFFRANCHISSEMENT ET ACHEMINEMENT AUX DESTINATAIRES)

La consultation est passée en appel d'offres ouvert (procédure formalisée) et donnera lieu à un marché public ordinaire sans montant minimum mais avec un montant maximum. Les prix unitaires seront révisés selon les modalités déterminées au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). L'accord-cadre aura une durée de 12 mois à compter de sa date de notification et sera reconductible tacitement trois fois par période analogue, soit une durée totale de 48 mois. Les modalités d'émission des bons de commande sont décrites dans le CCAP. Cette consultation ne comporte pas de tranche optionnelle et elle prohibe les variantes. Elle comprend une prestation supplémentaire éventuelle facultative relative à la collecte sur site du courrier (cette PSE facultative ne sera pas prise en compte dans le cadre de l'analyse des offres). Dans l'hypothèse où la PSE facultative ne serait pas retenue, la Ville de Dieppe déposera son courrier directement au point de collecte prévu par le titulaire. La présente consultation n'est pas allotie pour une pluralité de raisons explicitées dans le Règlement de la consultation.