MARCHE PUBLIC DE SERVICES D'ASSURANCES DOMMAGE OUVRAGE (DO) ET TOUS RISQUES CHANTIER (TRC)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale du Havre

Correspondant : WEYER Florian, Directeur Général Délégué

Adresse : Terre plein de la Barre, CS81413, 76067 LE HAVRE

Coordonnées :

Objet du marché : MARCHE PUBLIC DE SERVICES D'ASSURANCES DOMMAGE OUVRAGE (DO) ET TOUS RISQUES CHANTIER (TRC)

Lieu d'exécution et de livraison :FRD22 - Seine-Maritime

Caractéristiques principales : La présente consultation concerne des services d'assurances Dommage Ouvrage (DO) et Tous Risques Chantier (TRC) dans le cadre de la construction du nouveau PCC de l'écluse François 1er

Cautionnement et garanties exigés : Se référer au R.C

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Se référer au R.C

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Se référer au R.C

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 20/11/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 26 AJA 03

Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ Code NUTS : FRD22 Lot 1 - MARCHE PUBLIC DE SERVICES D'ASSURANCES DOMMAGE OUVRAGE (DO) Lot 2 - MARCHE PUBLIC DE SERVICES D'ASSURANCES TOUS RISQUES CHANTIER (TRC) Modalités d'ouverture des offres : Date: 20 nov. 2026 Lieu : HAROPA PORT | LE HAVRE Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Durée du lot 1 DO : La prise d'effet du marché est fixée : - Soit à la date de réception de la notification du marché d'assurances DO, par le titulaire, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une quelconque nouvelle formalité. - Soit à la date de la déclaration d'ouverture du chantier, telle qu'elle sera communiquée à l'assureur par le Maître d'ouvrage, si celle-ci est postérieure à la date de notification des marchés d'assurances et sans qu'il soit nécessaire de procéder à une quelconque nouvelle formalité. Le marché s'entend de la prise d'effet du contrat telle que définie ci-dessus pour une durée totale de 10 ans (dix ans) après la date de réception définitive de l'ouvrage et couvre la période de parfait achèvement. Le marché d'assurance Dommages Ouvrage est donc conclu pour la durée des marchés de travaux (+ 10 ans selon les dispositions de l'article 1792-6 du Code civil.). Durée du lot 2 TRC : La prise d'effet du marché est fixée : - Soit à la date de réception de la notification du marché d'assurances TRC, par le titulaire, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une quelconque nouvelle formalité. - Soit à la date de la déclaration d'ouverture du chantier, telle qu'elle sera communiquée à l'assureur par le Maître d'ouvrage, si celle-ci est postérieure à la date de notification des marchés d'assurances et sans qu'il soit nécessaire de procéder à une quelconque nouvelle formalité. Le marché est conclu pour la durée des travaux augmentée de la période de maintenance et des éventuelles prolongations de garantie. A titre indicatif, la durée prévisionnelle des travaux est estimée à 14 mois. En tout état de cause, le marché est conclu pour la durée nécessaire à l'exécution de l'ensemble des obligations et garanties contractuelles tel que défini au CCTP TRC

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Secrétariat du Service des Achats et de la commande publique - Pôle commande publique

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/10/2026